But
Le présent avis aux politiques (AP-135U1) vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) des changements apportés à l’application sur les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (Appli OCAMA) en ce qui concerne la protection des documents.
Le présent AP devrait être lu en conjonction avec l’avis relatif aux politiques 135 - Publier des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement dans l’Appli OCAMA.
Date d’entrée en vigueur
L’AP-135U1 entre en vigueur immédiatement.
Renseignements généraux
L'Appli OCAMA est une application Web sécurisée qui permet à des utilisateurs provinciaux, territoriaux ou fédéraux autorisés de consulter et d’utiliser les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement du gouvernement fédéral. Des mesures de sécurité accrues, notamment des améliorations en matière de technologie et de processus, ont été intégrées à l’Appli OCAMA pour renforcer la sécurité des documents.
Les améliorations en matière de processus apportées à l’Appli OCAMA comprennent la nécessité pour les agents de négociation des contrats de s’assurer que les documents pertinents disposent des mentions de sécurité appropriées avant qu’ils soient téléversés dans l’Appli OCAMA.
On rappelle aux agents de négociation des contrats de protéger les documents renfermant des renseignements de nature délicate. Les renseignements de nature délicate, notamment les listes de prix des fournisseurs, ne doivent pas être mis à la disposition du public et sont désignés comme étant de niveau « Protégé B ». De plus, on rappelle aux agents de négociation des contrats que dans les cas où un document comprend des renseignements de différents niveaux de sécurité, la catégorie de sécurité la plus élevée figurant dans le document doit être appliquée à l’ensemble du document (approche relative aux seuils maximaux). Consultez le guide ministériel sur les niveaux de sécurité
pour la définition de sécurité et la classification des renseignements de nature délicate.
Pour plus d’orientations sur ce qui pourrait constituer des renseignements de nature délicate, veuillez vous reporter à l’article 20 (1) de la Loi sur l’accès à l’information.
Modifications apportées au Guide des approvisionnements
Le Guide des approvisionnements a été mis à jour en fonction du présent AP. Pour plus de détails, veuillez consulter les Items du Guide des approvisionnements visés ci-dessous.
Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)
Aucune modification n’a été apportée au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat.
Modifications aux modèles uniformisés d’approvisionnement
Aucune modification n’a été apportée aux modèles uniformisés d’approvisionnement.
Coordonnées
Pour les questions concernant les exigences décrites dans le présent AP, envoyez un courriel à l’équipe d’achatsetventes.gc.ca à l’adresse suivante : achatsetventes.buyingandselling@tpsgc-pwgsc.gc.ca.
Les questions concernant le Guide des approvisionnements peuvent être envoyées à l’adresse courriel suivante : tpsgc.paspspublications-apspspublications.pwgsc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.