Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases

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Attention ! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Information sur l'item

Objet

L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 a pour but d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) que la Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) a été révisée et que le manuel du PCSP est maintenant disponible sur GCpédia.

L'AP-123U1 est une révision de l’AP-123.

Date d’entrée en vigueur

L’avis relatif aux politiques (AP)-123U1 entre en vigueur immédiatement.

Introduction

L’AP-123 : Politique sur le Processus de conformité des soumissions en phases (PCSP) du Programme des approvisionnements est entré en vigueur le 17 juillet 2017.

Le PCSP offre aux soumissionnaires/offrants l’opportunité, après la date de clôture de la demande de soumissions, de fournir de l’information financière manquante ou de corriger une constatation de non-conformité à l'égard des exigences obligatoires admissibles.

Le manuel du PCSP soutient la mise en œuvre de cette politique en fournissant des informations sur la façon dont le PCSP doit être appliqué et en identifiant les rôles et responsabilités connexes des agents d’approvisionnement du Programme des approvisionnements, des représentants des ministères et organismes clients et des équipes d’évaluation. Le manuel fournit également les modèles à utiliser dans les demandes de propositions (DDP) et les demandes d’offres à commandes (DOC).

Aperçu

La politique sur le PCSP a été révisée afin d’éliminer les exigences en matière de rapport relatives à l’application du PCSP et d’inclure un lien GCpédia permettant d’accéder à la plus récente version du manuel du PCSP.

Ces modifications n’ont pas d’incidence sur les demandes de soumissions actives et ne changent pas la façon d’appliquer le PCSP. Un avis relatif aux politiques incluant d’autres changements sera publié à une date ultérieure afin de simplifier davantage l’application du PCSP.

Résumé des changements

Le manuel du PCSP a été modifié en supprimant l’annexe F - Exigences en matière de rapport dans son intégralité.

Les changements à la politique sur le PCSP sont les suivants :

Modifications apportées au Guide des approvisionnements

Le Guide des approvisionnements a été révisé pour refléter le présent AP. Pour plus de détails, veuillez consulter les Items du Guide des approvisionnements visés ci-dessous.

Modifications apportées au Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA)

Aucune modification n’a été apportée au Guide des CCUA.

Modifications aux modèles uniformisés d’approvisionnement

Aucune modification n’a été apportée aux modèles uniformisés d’approvisionnement.

Coordonnées

Les questions concernant l’application de l’AP-123U1 peuvent être envoyées à l’équipe du Centre d’expertise en interprétation stratégique des politiques du Secteur de la politique stratégique à l’adresse suivante : TPSGC.PAConfSoumissPhases-APPhasedBidCompl.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Sections du Guide des approvisionnements visées