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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis de communication

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/30/60
    Processus annulé conformément aux instructions fournies par la Direction générale des communications en juillet 2010. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'achat entamé par le client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/65
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est quelquefois appelé à traiter des demandes pour lesquelles le processus d'achat a été entamé par les ministères clients (p. ex., établissement des fournisseurs, demandes de soumissions, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthode de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70/30
    La méthode de paiement est la façon dont le Canada paiera pour les travaux exécutés ou les biens livrés, comme tous les arriérés (de préférence), à l'avance, à la livraison d'un lot ou d'articles individuels. Les différents types de méthodes de paiement ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsModification et retrait des soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/95
    Les soumissions, offres ou arrangements peuvent généralement être modifiés, retirés ou émis de nouveau avant la date de clôture des soumissions, pourvu que le tout soit fait par écrit, ce qui comprend les réponses transmises électroniquement. Afin de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Enregistrement d'un avis d'intérêt à l'égard des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/110
    Dans toutes les provinces, à l'exception du Québec, le Canada peut enregistrer un avis d'intérêt à l'égard des biens afin de se protéger contre les droits de rétention possible. Les exigences d'enregistrement varient d'une province à une autre. L'agent de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Participation des Services juridiques dans les cas de résiliation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/135/35
    Les types de résiliation suivants ne peuvent être émis sans avoir obtenu un avis juridique écrit : toutes les résiliations pour manquement; les résiliations par consentement mutuel; les résiliations pour des raisons de commodité. Afin d'obtenir l'avis des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Services de non-résidents – conditions d'entrée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/60
    Dans le cadre d'exécution d'un contrat, un entrepreneur peut souhaiter utiliser les services d'un employé non-résident sur une base temporaire. Il incombe à Immigration Canada de déterminer l'admissibilité du non-résident. Les ressortissants américains ...

  • GCPageConseils pratiques sur la présentation d’une soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/guide-pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/conseils-pratiques-sur-la-presentation-d-une-soumission
    Vous devez Lire attentivement toutes les conditions. Satisfaire à tous les critères obligatoires. Fournir tous les renseignements demandés, peu importe les points attribués (Nota: les soumissions ne sont pas toutes cotées par point.) Fournir le nombre de ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection et services techniques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/D/D5318C/1
    L'entrepreneur doit fournir des services d'inspection maritime et des services techniques connexes à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au fur et à mesure des besoins, dans les domaines de compétence suivants:_____________________ ...

  • GCPageComment une soumission est évaluée

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/soumissionner-des-marches/comment-une-soumission-est-evaluee
    Les soumissions sont normalement évaluées en fonction de leur mérite technique ou de leur rapport qualité-prix, suivant la méthode de sélection énoncée dans la demande de soumissions. Par souci d'équité, les renseignements financiers sont évalués ...

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