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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

2.65. Processus d'achat entamé par le client

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ( TPSGC) est quelquefois appelé à traiter des demandes pour lesquelles le processus d'achat a été entamé par les ministères clients (p. ex., établissement des fournisseurs, demandes de soumissions, évaluation, sélection). Les ministères clients demeurent responsables de toutes leurs actions, lesquelles peuvent être conformes ou non avec les politiques ou les lois applicables du Conseil du Trésor ou de TPSGC. TPSGC essayera de limiter les risques liés à une telle demande; toutefois, le ministère client demeurera responsable même si TPSGC accepte de continuer ou de recommencer le processus d'achat. Afin de réduire les risques de plaintes incontestables et de contestations liées à ces achats, il faut suivre les directives suivantes :

  1. L'agent de négociation des contrats doit aviser le gestionnaire lorsqu'il reçoit une demande de contrat ou de modification de contrat, pour lequel le client a déjà pris certaines mesures dans le cadre du processus d'achat.
  2. L'agent de négociation des contrats vérifiera le processus d'achat déjà entamé par le client pour repérer toute dérogation aux pratiques et aux politiques en vigueur. Il doit bien comprendre toutes les mesures qui ont été prises relativement à l'achat et déterminer si un contrat a été attribué ou si le fournisseur a obtenu la permission de commencer les travaux. Lorsqu'un contrat a été attribué ou que le fournisseur a été autorisé à entreprendre les travaux, l'article 2.75 Confirmation de commande et de contrats comportant des travaux précontractuels s'applique.
  3. Dans les cas où certaines mesures du processus d'achat entamé par les ministères clients ne respectent pas les lignes directrices de la politique en matière d'approvisionnement, TPSGC peut devoir lancer à nouveau le processus d'achat. Lorsqu'un agent de négociation des contrats doit prendre des mesures qui ne sont pas clairement énoncées dans le présent guide, le grand principe d'intégrité et les principes qui en découlent donnent l'orientation nécessaire (voir l'article 1.10.5 Principes directeurs).