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  • GCItem du Guide CCUADroits et obligations prioritaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9090C/1
    1. Les travaux entamés par l'entrepreneur entre le_____ jour de_____ (mois et année) et aujourd'hui sont considérés comme ayant été commencés uniquement dans le but de respecter les obligations et les engagements définis dans le présent document, et les ...

  • GCItem du Guide CCUAApprovisionnements- remboursement des frais

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/1026B/13
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Cessions de contrats et sous-traités 04 Escomptes 05 Exécution de l'ouvrage 06 Devis, dessins, etc. 07 Inspection 08 Acceptation et titre de propriété 09 ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- biens ou services (complexité moyenne)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2010/5
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Exécution des travaux 05 Contrats de sous-traitance 06 Retard justifiable 07 Inspection, acceptation et ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- Traduction

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/TRA-95/16
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Pouvoirs du Ministre 03 Situation juridique de l'entrepreneur 04 Modifications 05 Exécution des travaux 06 Inspection des travaux 07 Respect du droit applicable 08 Sous-traitance 09 ...

  • GCItem du Guide CCUAConstruction de navires- remboursement des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/1033/3
    1033 00 (2004-12-10) Construction de navires- remboursement des coûts Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Main-d'oeuvre 03 Surveillance et conduite des travaux 04 L'inspecteur juge en dernier ressort des travaux, des ...

  • GCItem du Guide CCUARecherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/1036/3
    1036 00 (2004-12-10) Recherche et développement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Exécution des travaux 03 Propriété des études, rapports, biens, etc. 04 Propriété des inventions 05 Directeurs, employés, agents et ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat de systèmes de traitement électronique- Prix ferme

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9072A/1
    9072A 01 (06/91) Interprétation (1) Dans le contrat: a) « acceptation » ou « réception » signifie que les travaux ou l'ouvrage ont été complétés conformément au contrat, le matériel ayant subi avec succès l'inspection, les vérifications ainsi que les ...

  • GCItem du Guide CCUARecherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/9329-4/1
    9329-4 01 (06/91) Interprétation (1) Sauf incompatibilité avec le contexte, a) l'expression « Conditions générales » signifie les conditions générales de base, Formule détaillée, DSS-MAS 9329-1, pour (Appro) les contrats du ministère de et Services;s ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services offerts dans le commerce

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9628/2
    9628 Achat (inférieur à 25 000 $) de produits et de services commerciaux offerts dans le commerce 1. À moins que le contexte n'indique un sens différent, les définitions qui suivent s'appliquent au présent contrat: « Canada », « la Couronne », « Sa ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- formule semi-détaillée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/9601-10/12
    9601-10 00 (2004-12-10) Conditions générales- formule semi-détaillée Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 01 Interprétation 02 Situation juridique de l'entrepreneur 03 Modifications et renonciations 04 Exécution des travaux 05 Respect du ...

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