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  • GCItem du Guide CCUAServices professionnels et de recherche et développement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/1/9403-5/17
    A. INSTRUCTIONS (APPLICABLES AUX DEMANDES DE SOUMISSIONS) 1. Présentation des propositions (1) La présente constitue une demande (nommée dans les présentes « demande de soumissions ») concernant la mise au point et la présentation, au ministre des Travaux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Modification ou altération de conception

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/25
    Si le contrat ne prévoit aucune disposition de modification ou altération de conception, on ne peut amorcer la procédure qu'après avoir reçu du client un document d'autorisation et l'avoir inclus dans le contrat au moyen d’une modification (voir 8.70.10 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCommunication directe avec les fournisseurs pendant la période de demandes de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/35
    À l'occasion, en se fondant sur sa connaissance du produit ou du marché, un agent de négociation des contrats peut juger que des fournisseurs d'un bien ou d'un service ne verront pas ou ne pourront pas répondre à une demande de soumissions si celle-ci est ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Surveillance et encadrement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35/1/55
    Les agents de négociation des contrats doivent vérifier les autorisations de tâches pour s'assurer qu'elles respectent les modalités contractuelles. Ils doivent également examiner les rapports d'avancement des travaux afin de s'assurer que les travaux ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConsultation et accommodement des groupes autochtones

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/16
    En vertu de ses obligations découlant de contrats, de lois et de la common law, le Canada est tenu de consulter et, le cas échéant, de prendre des mesures en matière d’accommodement lorsqu'il envisage des mesures susceptibles de nuire aux droits ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAvis adressé au soumissionnaire, à l'offrant ou au fournisseur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/55/10
    L'avis d'intention de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement conformément aux sections applicables mentionnées à l'article 5.55.5 Pouvoir de rejeter une soumission, une offre ou un arrangement devrait être transmis par téléphone, puis ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Exercice des options

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8/70/15
    Avant d'exercer une option contractuelle, les agents de négociation des contrats doivent d'abord vérifier que cette option a été approuvée au préalable. Sinon, conformément au chapitre 6 Approbations et pouvoirs, il est nécessaire d'obtenir l'approbation ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsConfirmation de commandes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/75
    Normalement, TPSGC ne conclut pas de contrats pour confirmer les interventions de ministères ou organismes. Il faut décourager, dans toute la mesure du possible, la pratique qui consiste à offrir ce service aux ministères clients. Toutefois, il peut s ...

  • GCPageBureaux régionaux de TPSGC

    https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/contacts-pour-les-entreprises/bureaux-regionaux-de-tpsgc
    Nous avons des bureaux régionaux qui peuvent vous fournir des renseignements sur les possibilités de vente dans votre propre région. Table des matières Région de l'Atlantique Région du Québec Région de la Capitale nationale Région de l'Ontario ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsContrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/35
    En règle générale, les contrats portant sur des biens, des services et des travaux de construction sont établis pour répondre aux besoins uniques et bien définis d'un ministère client, mais ils peuvent également servir à répondre aux besoins de plusieurs ...

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