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Affichage des items 41 à 50 de 104 pour 2030.

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  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/2
    Structure pour l'utilisation des modalités relatives à la propriété intellectuelle Conditions générales, conditions générales supplémentaire et clauses 1 : Contrats de recherche et de développement 1A : Décision du ministère client : L'ENTREPRENEUR ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Conditions générales et conditions générales supplémentaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/4/1
    Annex 4.1: Conditions générales et conditions générales supplémentaires Conditions générales et conditions générales supplémentaires Conditions générales Conditions générales supplémentaires Conditions générales- offres à commandes- biens ou services 2005 ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès aux lieux d'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A1009C/2
    Les représentants autorisés du Canada doivent avoir accès, en tout temps pendant les heures de travail, à tout établissement où toute partie des travaux est réalisée, afin d'effectuer les vérifications et les essais relatifs aux travaux qu'ils jugent à ...

  • GCItem du Guide CCUARemplacement d'individus spécifiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A7017C/2
    Si des individus spécifiques sont identifiés dans le contrat pour exécuter les travaux, l'entrepreneur doit fournir les services de ces individus, sauf s'il n'est pas en mesure de le faire pour des motifs indépendants de sa volonté. Si l'entrepreneur n ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales- besoins plus complexes de biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/3/2030/14
    01 Interprétation 02 Clauses et conditions uniformisées 03 Pouvoirs du Canada 04 Situation juridique de l'entrepreneur 05 Exécution des travaux 06 Contrats de sous-traitance 07 Spécifications 08 Condition du matériel 09 Remplacement d'individus ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat, location et maintenance de matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4001/6
    Partie I- Conditions communes applicables aux transactions de matériel 01 Interprétation 02 Matériel neuf exigé Partie II- Conditions communes applicables à la location et à l'achat 03 Livraison 04 Exigences particulières relatives à l'endroit de ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat, location et maintenance de matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4001/5
    Partie I- Conditions communes applicables aux transactions de matériel 01 Interprétation 02 Matériel neuf exigé Partie II- Conditions communes applicables à la location et à l'achat 03 Livraison 04 Exigences particulières relatives à l'endroit de ...

  • GCItem du Guide CCUAAchat, location et maintenance de matériel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4001/4
    Partie I- Conditions communes applicables aux transactions de matériel 01 Interprétation 02 Matériel neuf exigé Partie II- Conditions communes applicables à la location et à l'achat 03 Livraison 04 Exigences particulières relatives à l'endroit de ...

  • GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la taxe de vente harmonisée en Ontario et en C-B, nouvelles règles sur le lieu de fourniture et augmentation du taux de la TVH en Nouvelle-Écosse

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-94
    Introduction À compter du 1er juillet 2010, les taxes de vente provinciales de l'Ontario et de la Colombie‑Britannique seront remplacées par une structure de taxe sur la valeur ajoutée et combinée avec la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale ...

  • GCItem du Guide CCUABiens- besoins plus complexes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/4/4012/1
    01 Condition du matériel 02 Documentation d'envoi 03 Garantie 4012 01 (2012-07-16) Condition du matériel Sauf disposition contraire dans le contrat, le matériel fourni doit être neuf et conforme à la plus récente version du dessin, de la spécification et ...

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