Le texte légal de l’item des CCUA
- Si des individus spécifiques sont identifiés dans le contrat pour exécuter les travaux, l'entrepreneur doit fournir les services de ces individus, sauf s'il n'est pas en mesure de le faire pour des motifs indépendants de sa volonté.
- Si l'entrepreneur n'est pas en mesure de fournir les
services de tout individu spécifique identifié dans le
contrat, l'entrepreneur doit fournir les services d'un
remplaçant qui possède les qualifications et
l'expérience similaires. Le remplaçant doit satisfaire
aux critères utilisés pour la sélection de
l'entrepreneur et être acceptable pour le Canada.
L'entrepreneur doit, le plus tôt possible, aviser
l'autorité contractante du motif du remplacement de l'individu
et fournir:
- le nom du remplaçant proposé ainsi que ses qualifications et son expérience; et
- la preuve que le remplaçant proposé possède la cote de sécurité exigée accordée par le Canada, s'il y a lieu.
- L'entrepreneur ne doit en aucun cas permettre que les travaux soient exécutés par des remplaçants non autorisés. L'autorité contractante peut ordonner qu'un remplaçant cesse d'exécuter les travaux. L'entrepreneur doit alors se conformer sans délai à cet ordre et retenir les services d'un autre remplaçant conformément au paragraphe 2. Le fait que l'autorité contractante n'ordonne pas qu'un remplaçant cesse d'exécuter les travaux n'a pas pour effet de relever l'entrepreneur de son obligation de satisfaire aux exigences du contrat.