Symbole du gouvernement du Canada

Achatsetventes.gc.ca

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.1. Annexe : Conditions générales et conditions générales supplémentaires

Annex 4.1: Conditions générales et conditions générales supplémentaires
Conditions générales et conditions générales supplémentaires Conditions générales Conditions générales supplémentaires
Conditions générales - offres à commandes - biens ou services 2005  
Conditions générales - biens (complexité moyenne) 2010A 4009
Conditions générales - services professionnels (complexité moyenne) 2010B 4011
Conditions générales - services (complexité moyenne) 2010C  
Conditions générales - arrangements en matière d'approvisionnement - biens ou services 2020  
Conditions générales - biens ou services (faible valeur) 2029  
Conditions générales - besoins plus complexes de biens 2030 4010
Biens comprenant un élément de recherche et développement - l'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 2030 4006
Biens comprenant un élément de recherche et développement - le Canada détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux 2030 4007
Conditions générales - recherche et développement (l'entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle) 2040  
Conditions générales - besoins plus complexes de services (à l'exception de ceux qui figurant dans la liste ci-dessous) 2035 4012
Besoins de traitement électronique des données Conditions générales Conditions générales supplémentaires
Achat, location et maintenance de matériel Toutes les conditions générales, sauf 2010C et 2029 4001
Services d'élaboration et de modification de logiciels Toutes les conditions générales, sauf 2010C et 2029 4002
Logiciels sous licence Toutes les conditions générales, sauf 2010C et 2029 4003
Services de maintenance et de soutien des logiciels sous licence Toutes les conditions générales, sauf 2010C et 2029 4004
Navires Conditions générales Conditions générales supplémentaires
Conditions générales - besoins plus complexes de biens 2030 1028 ou 4006 ou 4007
Conditions générales - besoins plus complexes de biens 2030 1029
Construction Sous-section 5-R ARCHIVÉ - LAB 180
Approvisionnement pour le compte de la Corporation commerciale canadienne Conditions générales Conditions générales supplémentaires
Contrats de défense (autres que pour les é.-u.) 2030  
Contrats pour le gouvernement des É.-U. 2030 (Voir CCC-6 pour les exceptions)  
Contrats autres que de défense CCC50  
  1. Si un logiciel doit être livré en vertu du contrat, y compris tout logiciel nécessaire au fonctionnement du matériel, les conditions générales supplémentaires  4003 devront faire partie du contrat. D'autres conditions générales supplémentaires devraient également être ajoutées, le cas échéant.
  2. Les conditions générales et les conditions générales supplémentaires doivent être utilisées dans leur intégrité. On ne doit pas inclure deux ensembles de conditions générales. Une clause provenant d'une condition générale établie peut être ajoutée aux articles de convention (c.-à-d. une disposition relative aux garanties dans un contrat visant principalement l'obtention de services, mais qui comprend la livraison de certains équipements).
  3. Un achat particulier peut nécessiter la modification ou l'annulation de certaines conditions. Ces changements doivent être discutés avec le ministère client avant d'être intégrés à la demande de soumissions ou au contrat, afin de s'assurer que les droits et les responsabilités du ministère client sont bien compris. Les modifications peuvent être discutées avec les Services juridiques afin de garantir que les droits du Canada sont protégés.