Les bases de paiement du contrat indiquent la somme qui sera versée à l'entrepreneur pour les biens ou les services achetés et la durée du contrat. Les modalités de paiement stipulent la manière dont le paiement sera effectué.
Table des matières
Les bases de paiement
Les bases de paiement suivantes peuvent être utilisées; elles sont présentées en ordre descendant selon la préférence :
- prix ferme;
- prix ferme sujet à l'indexation des prix;
- frais remboursables avec tarif horaire fixe;
- frais remboursables avec prime d'encouragement;
- frais remboursables avec tarif fixe;
- frais remboursables avec tarif fondé sur les coûts réels;
- frais remboursables sans tarif.
La base de paiement doit tenir compte du type de produit, de la durée du contrat et de la clarté de la définition du besoin. On peut utiliser plusieurs bases de paiement dans un même contrat.
Les modalités de paiement
Il existe un certain nombre de modalités de paiement différentes. Ces modalités sont établies d'après la valeur et la durée du contrat et peuvent prévoir des paiements provisoires dans le cadre du marché.
Paiement unique
Lorsqu’un seul paiement sera fait quand tous les travaux seront terminés et livrés (paiement à la livraison et l’acceptation des biens).
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.70.30.10 Types de méthode de paiement.
Paiements multiples
Lorsqu’un paiement sera fait pour chaque livraison complétée.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.70.30.10 Types de méthode de paiement.
Paiements progressifs
Dans tous les cas, on ne peut effectuer un paiement pendant l'exercice en cours pour un contrat qui ne commencera pas avant le prochain exercice financier. L’exigence selon laquelle des paiements sont versés seulement pour les biens et services reçus dans l'exercice en cours pourrait entraîner une modification de la méthode de paiement en ce qui concerne les biens et services dont la période de livraison ou de services rendus chevauche plusieurs exercices financiers. Précisément, il pourrait s'avérer nécessaire de prévoir le versement de paiements multiples à un moment précis durant la période du contrat.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.70.30.15 Paiements progressifs.
Paiements anticipés
Somme versée, aux termes d’un contrat, par le Canada ou pour son compte, relativement à une partie d’un marché avant l’exécution de celle-ci. Les lignes directrices du Conseil du Trésor précisent que l’on ne devrait tenir compte des paiements anticipés que dans des circonstances extraordinaires.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.70.30.20 Paiements anticipés.
Retenues
II s’agit de la somme retenue en vertu d’un contrat, conformément à l’article 35 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour assurer l’exécution du contrat et pour éviter que des sommes soient versées en trop par rapport à l’avancement des travaux.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez voir le Guide des approvisionnements, Chapitre 4 : Section 4.70.30.25 Retenues.