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  • GCSection du Guide des approvisionnementsConditions du contrat subséquent

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/70
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÉmission de la demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsUtilisation des listes de fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/75/45
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsCapacité financière de l'entrepreneur

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/5/60
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Ententes sur le partage des responsabilités particulières

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1/2
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Gestion des autorisations de tâches

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/3/4
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsChapitre 6- Approbations et pouvoirs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsChapitre 8- Gestion des contrats

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/8
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsProcessus d'achat entamé par le client

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/30
    Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est quelquefois appelé à traiter des demandes pour lesquelles le processus d'achat a été entamé par les ministères clients (p. ex., établissement des fournisseurs, demandes de soumissions, ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPouvoirs spéciaux de passation des marchés du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/6/25/50
    TPSGC peut conclure toute forme d'entente utilisée par une compagnie de chemin de fer pour obtenir l'autorisation de construire ou d'entretenir un passage privé ou un passage de tuyaux ou de câbles au-dessus, à la surface ou sous la surface du bien-fonds ...

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