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  • GCSection du Guide des approvisionnementsTerritoires du Nord-Ouest

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/10
    Convention définitive des Inuvialuits (1984) : les îles et la partie du continent longeant la mer de Beaufort (partie nord-ouest des Territoires du Nord-Ouest, y compris la partie ouest de l'île Victoria, toute l'île Banks, l'île Prince Patrick dans la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsTerre-Neuve et Labrador

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/5/5
    Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (2005): appendice A de l' APM s 2006-4 du CT: partie nord-est du Québec et partie nord du Labrador, y compris mais sans s'y limiter Hopedale, Makkovik, Nain, Postville et Rigolet. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsApplicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/3/50/5
    L'agent de négociation des contrats doit déterminer si un ou plusieurs accords commerciaux s'appliquent à chaque achat. L'applicabilité des accords commerciaux aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement dépend de trois ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Accords commerciaux internationaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/9/35/70
    Les accords de libre-échange du Canada ne posent aucun obstacle à l'inclusion de mesures en faveur des peuples autochtones ou des entreprises dans un marché public. Cela s'applique aux obligations en matière d'approvisionnement en vertu des traités ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord sur le commerce intérieur (ACI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/15
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.1 Accords commerciaux nationaux et internationaux. Aux fins de ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord de libre-échange canadien (ALEC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/14
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/11
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux, à la section 1 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/10
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAccord de libre-échange nord-américain (ALENA)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/5
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.2 Principes généraux des accords commerciaux et à la section 1 ...

  • GCSection du Guide des approvisionnements Accords de libre-échange bilatéraux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/25/16
    Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.1 Accords commerciaux nationaux et internationaux, à la ...

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