1.25.15. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
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Dans l’objectif de simplifier et de rationaliser les directives concernant les accords commerciaux, les renseignements qui se trouvaient dans cette section ont été incorporés à la section 1.25.1 Accords commerciaux nationaux et internationaux.
Aux fins de consultation seulement, Section 1.25.15 est disponible dans les Archives du Guide des approvisionnements, version 2019-1.