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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.25.16. Accords de libre-échange bilatéraux

  1. Il est prioritaire pour le gouvernement d'accroître le commerce du Canada par la négociation d'un certain nombre d'accords commerciaux bilatéraux au cours des prochaines années. La partie III bis – Marchés publics de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC) est entrée en vigueur le 5 septembre 2008. L'Accord de libre échange Canada - Pérou (ALECP) a pris effet le 1er juillet 2009, et les marchés publics y sont abordés au chapitre 14.
  2. L'ALECC et ALECP ne comportent pas d'exigences en matière de rapport.
  3. En règle générale, le Guide des approvisionnements renvoie uniquement à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), puisque le respectdes exigences de procédure de ces accords entraîne automatiquement le respect des exigences des autres accords de libre-échange internationaux.