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  • GCSection du Guide des approvisionnementsRelations employeur-employé

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/2/55
    Pour passer un contrat portant sur les services d'individus, notamment des services de travail temporaire, l'agent de négociation des contrats devrait examiner attentivement la situation afin de ne pas créer de relations employeur-employé pouvant être ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Matrice des responsabilités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/1/1
    ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsPolitique sur les services communs du Conseil du Trésor

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/30/10
    Le Conseil du Trésor a annulé la Politique sur les services communs le 13 mai 2021 à l’exception de la sous-section 6.5.3 de l’ Annexe E (Services de commissionnaires). Le 1er avril 2023, la Politique sur les services communs sera entièrement archivée. ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsÀ propos du Guide des approvisionnements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/5
    Le Guide des approvisionnements, ainsi que les politiques et les procédures qui s'y rapportent, a été rédigé à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements (DGA) et des bureaux régionaux des ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAperçu des marchés publics

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/1/1
    Le mandat de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui consiste à offrir des services à tous les ministères du gouvernement du Canada, est résumé à l'article 5 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAnnexe : Liste des modules d'attributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/annexe/2/3
    Le numéro de porte du Module des attributions centralisées de la Région de la capitale nationale (RCN) est modifié et le numéro de télécopieur où les formulaires de demandes de biens et services (9200) étaient reçus, est supprimé. Toutes ces demandes ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsAchats écologiques

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/5
    Les agents de négociation des contrats doivent s'assurer de l'optimisation des ressources pour le Canada. Dans ce contexte, l'optimisation des ressources comprend la prise en considération de plusieurs facteurs comme les coûts, le rendement, la ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsDépouillement public

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90/5
    Lorsque les soumissions sont dépouillées publiquement, les soumissions (version papier) sont retirées de l’endroit sécurisé et verrouillé, transportées à l'endroit où se fera le dépouillement public et toutes les soumissions (versions papier et ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsRéception des soumissions, offres et arrangements

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/90
    Pour la présentation de la soumission, de l'offre ou de l'arrangement, les agents de négociation des contrats devraient consulter les instructions uniformisées applicables du guide des CCUA. Les soumissions, offres ou arrangements reçus par le MRS désigné ...

  • GCSection du Guide des approvisionnementsMéthodes pour répondre à une demande de soumissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-approvisionnements/section/4/15/10
    La méthode et l'endroit de réception de la soumission doivent être indiqués dans la demande de soumissions. Les méthodes suivantes peuvent être utilisées pour répondre à une demande de soumissions : par écrit et soumise au Module de réception des ...

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