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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.90.5. Dépouillement public

  1. Lorsque les soumissions sont dépouillées publiquement, celles-ci sont retirées du contenant verrouillé, transportées à l'endroit où se fera le dépouillement public et ouvertes en présence d'un témoin. Le nom et l'adresse de chaque soumissionnaire ainsi que le montant de chacune des soumissions sont lus à haute voix.
  2. S'il y a plusieurs articles énumérés dans la soumission mais pas de prix total de la soumission, alors le prix de chaque article est lu à haute voix. Il y a également confirmation (s'il y a lieu) qu'une garantie de soumissions s'y trouve.