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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.5. À propos du Guide des approvisionnements

Information : Désistement de responsabilité de Publiservice

L’icone Publiservice L’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. qui apparait à côté de l’hypertexte signifie que l’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux.

Contenu principal

  1. Le Guide des approvisionnements, ainsi que les politiques et les procédures qui s'y rapportent, a été rédigé à l'intention des agents de négociation des contrats de la Direction générale des approvisionnements (DGA) et des bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC, pour les aider à offrir des services d'approvisionnement à titre de fournisseurs de services communs. Les agents de négociation des contrats de la DGA et des bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC peuvent communiquer avec la Direction des politiques du Programme des approvisionnements (DPPA) par courriel, à l’adresse : DPPApublications.APPDpublications@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour obtenir des conseils. Le terme « agent de négociation des contrats », qui est utilisé dans le Guide, s'entend des agents de négociation des contrats de la DGA et des bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC.
  2. Les employés de TPSGC qui réalisent des activités internes de passation de contrats, mais qui n'offrent pas de services d'approvisionnement liés au rôle de fournisseur de services communs de TPSGC, dans le cadre de la Politique sur les services communs du Conseil du Trésor (CT), devraient consulter les politiques internes de TPSGC en matière d’approvisionnement, comme la politique ministérielle (PM) 099 Politique de TPSGC sur l'approvisionnementL’information n'est accessible qu'aux fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux., les procédures, comme le Guide de la gestion des marchés, ou encore les politiques et les directives du CT en matière d'approvisionnement. Le Guide des approvisionnements peut servir d'outil de référence pour de tels approvisionnements internes. Toutefois, les renseignements qui y figurent n'ont pas préséance sur les renseignements qui font partie des politiques, guides et directives précités.
  3. Les autres ministères et organismes fédéraux sont priés d'utiliser le Guide des approvisionnements comme outil de référence pour ce qui est des connaissances générales liées aux approvisionnements. Ces derniers devraient cependant consulter les politiques et les procédures de leur propre organisation ainsi que les politiques et les directives du CT sur les marchés, pour obtenir des conseils sur leurs propres pratiques d'approvisionnement. Les autres ministères et organismes fédéraux devraient obtenir des conseils auprès de leur propre groupe des politiques internes, puisque certaines politiques et procédures du Guide des approvisionnements s'appliquent uniquement à la DGA et aux bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC.
  4. Le Guide des approvisionnements décrit les acquisitions liées aux activités de la DGA et des bureaux régionaux des approvisionnements de TPSGC. On y fait état des lois, des règlements, des politiques, des directives et des procédures gouvernementales et ministérielles qui ont des répercussions sur les activités de passation de marchés et d'achat de la DGA et des bureaux régionaux des approvisionnements.
  5. Les agents de négociation des contrats sont priés de noter que le Guide et les politiques de passation de marchés qui y sont mentionnées peuvent être consultés et cités par plusieurs parties s'intéressant aux activités d'approvisionnement, comme les clients, les fournisseurs, le grand public et les médias.
  6. Le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada suit une approche décentralisée. Chaque ministère attribue des contrats de services selon ses propres pouvoirs, et selon les pouvoirs qui lui sont délégués par le ministre de TPSGC lorsqu'il s'agit de biens et de travaux de construction. Ces ministères effectuent ainsi une quantité considérable d'achats de faible valeur en vertu de ces pouvoirs, ainsi que des achats de différentes valeurs grâce à leur utilisation autorisée d'outils d'approvisionnement, mis en place par TPSGC.
  7. Le Guide des approvisionnements doit être lu en parallèle avec les autres politiques et directives gouvernementales, plus particulièrement celles émises par le CT et le SCT. Les politiques d'approvisionnement sont régulièrement mises à jour par les Avis relatifs aux politiques ainsi que par les Avis sur la Politique des marchés du CT. Le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) est un document complémentaire au Guide des approvisionnements.

1.5.1 Organisation du Guide

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Le Guide suit, de manière générale, les étapes d'un processus d'achat représentatif. La structure est la suivante :

  1. Le chapitre 1, Marchés publics, contient un aperçu du contexte et du cadre juridique des marchés publics portant sur l'achat de biens et de services, y compris les travaux de construction.
  2. Le chapitre 2, Définition des besoins et réception d'une commande, porte sur la définition des besoins aux fins de la demande de soumissions. Bien que cette responsabilité incombe généralement au ministère client, la participation de TPSGC demeure importante.
  3. Le chapitre 3, Stratégie d'approvisionnement, définit la stratégie d'approvisionnement, laquelle détermine comment la demande sera comblée.
  4. Le chapitre 4, Processus de demandes de soumissions, explique le processus de demandes de soumissions et la préparation de celles-ci. Ce chapitre décrit la plupart des diverses méthodes de demande ainsi que les éléments que doivent contenir les demandes de soumissions.
  5. Le chapitre 5, Évaluation et sélection de l'entrepreneur, explique comment évaluer et sélectionner les entrepreneurs en fonction des demandes de soumissions.
  6. Le chapitre 6, Approbation et pouvoirs, décrit en détail les approbations à obtenir avant l'attribution des contrats.
  7. Le chapitre 7, Attribution des contrats et émission d'offres à commandes et d'arrangements en matière d'approvisionnement, traite de l'attribution des contrats, de l'émission des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement, des comptes rendus, des avis aux soumissionnaires non retenus et d'autres questions se rapportant à l'attribution des contrats et à l'émission des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement.
  8. Le chapitre 8, Gestion des contrats, fournit des renseignements sur la gestion des contrats pendant la durée de ces derniers. Ces renseignements concernent notamment l'exécution des contrats, les paiements progressifs, la sous-traitance, les travaux prévus par la garantie, les différends, les résiliations et la Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs.
  9. Le chapitre 9, Achats spéciaux, décrit en détail les procédures spéciales d'approvisionnement adoptées par TPSGC pour des biens et services, des clients ou des projets donnés.
  10. Le chapitre 10, Coûts et profits, est généralement utilisé dans les cas où un contrat de biens ou de services non commerciaux doit être attribué sur une base non concurrentielle ou, si l'on a recours à un processus concurrentiel pour de tels biens ou services, lorsqu'une seule soumission conforme est reçue et que les prix doivent être négociés avec le soumissionnaire.
  11. Le glossaire définit les termes, les concepts, les titres, etc., employés dans le Guide.

1.5.5 Présentation du Guide des approvisionnements

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  1. Chaque chapitre qui porte sur des sujets particuliers est numéroté par rubrique, sous-rubrique et sous-sous-rubrique. Chacun d'eux commence par une table des matières et comporte ses propres annexes.
  2. Les sujets sont numérotés selon l'ordre de présentation dans un chapitre, c.-à.-d. que le sujet 1.5.5 figure au chapitre 1, et que le sujet 8.65.5 Décharge de la garantie financière du contrat figure au chapitre 8.
  3. L'écart dans la numérotation des sections et des sous-sections est prévu pour l'ajout ultérieur de renseignements dans le Guide des approvisionnements.