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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4.15.10. Méthodes pour répondre à une demande de soumissions

  1. La méthode et l'endroit de réception de la soumission doivent être indiqués dans la demande de soumissions.
  2. Les méthodes suivantes peuvent être utilisées pour répondre à une demande de soumissions :
    1. par écrit et soumise au Module de réception des soumissions désigné, quelle que soit la valeur;
    2. par écrit et soumise directement à l'agent de négociation des contrats : les besoins d'une valeur inférieur à 25 000 $, incluant toutes les taxes applicables;
    3. verbalement, par téléphone
      1. les besoins d'une valeur inférieure à 25 000 $, incluant toutes les taxes applicables;
      2. quelle que soit la valeur du besoin, s'il s'agit d'un cas d'extrême urgence documenté (l'approbation du directeur est obligatoire);
    4. par transmission électronique (CD ou facsimilé) et soumises au Module de réception des soumissions désigné.
  3. Lorsqu'un mode de transmission des réponses n'est pas acceptable, y compris toute forme de transmission électronique, la demande de soumissions doit l'indiquer clairement, et cette exigence doit figurer dans l'avis de projet de marchés.