1.30.10. Politique sur les services communs du Conseil du Trésor
Attention! Nous déménageons ! Cet automne, le Guide des approvisionnements sera transféré sur le site AchatsCanada. Jetez un coup d'œil à la nouvelle page d'accueil du Guide des approvisionnements.
Le Conseil du Trésor a annulé la Politique sur les services communs le 13 mai 2021 à l’exception de la sous-section 6.5.3 de l’Annexe E (Services de commissionnaires). Le 1er avril 2023, la Politique sur les services communs sera entièrement archivée.