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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1.30.10. Politique sur les services communs du Conseil du Trésor

La Politique sur les services communs a pour objectif d'assurer que les ministères et les organismes peuvent obtenir, pour l'exécution de leurs programmes, des services à la fois économiques et adaptés à leurs besoins. Elle prévoit en outre que les organismes de services communs offriront aux ministères clients des services qui appuient au mieux l'exécution rapide, efficace et économique des programmes destinés au public. TPSGC est désigné comme fournisseur de services communs obligatoires aux termes de l' appendice E - Services obligatoires de la Politique, et comme fournisseur de services communs facultatifs aux termes de l' appendice F - Services facultatifs.