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GCAvis relatifs aux politiquesEntrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-146But L'Avis relatif aux politiques (AP) 146 a pour objectif d'informer le Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de l'entrée en vigueur de l' Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et de ses ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNouvelles clauses dans les modèles uniformisés d’approvisionnement sur la contestation des soumissions, les mécanismes de recours et le règlement des différends
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-145Objectif Le présent avis relatif aux politiques (AP) – 145 vise à informer tous les agents d'approvisionnement du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de l'inclusion de nouvelles clauses dans les modèles ... -
GCAvis relatifs aux politiquesNouveau groupe de produits en gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI): logiciels-services (SaaS) dans un nuage public (liés à la limitation de responsabilité)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-140Objet Le présent avis relatif aux politiques (AP)-140 vise à informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la création d'un nouveau groupe de ... -
GCAvis relatifs aux politiquesPolitique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-133Objet L’avis relatif aux politiques 133 (AP-133) a pour objet d’aviser tous les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements (PA) d’une nouvelle politique sur la déclaration des pratiques de comptabilité analytique (PCA). Cet ... -
GCAvis relatifs aux politiquesModifications à la Politique sur l’examen des acquisitions
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-138Objectif L'avis relatif aux politiques (AP) 138 a pour but d'informer les agents de négociation des contrats du programme des approvisionnements, de l'annulation de la Politique sur l'examen des acquisitions et de son incidence sur le Comité d'examen des ... -
GCAvis relatifs aux politiquesModifications aux limites de passation des marchés du Programme des approvisionnements (PA) et modifications au Règlement sur les marchés de l’État
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-137Introduction L’avis relatif aux politiques (AP) 137 vise à informer le Programme des approvisionnements des récents changements aux limites de passation des marchés à l’appendice C de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT) et des ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMises à jour des politiques concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-03R2Introduction L’avis relatif aux politiques (AP) 03R2 a pour but d’informer l’équipe du Programme des approvisionnements (PA) des changements aux exigences de la politique concernant les marchés avec d’anciens fonctionnaires touchant une pension ou un ... -
GCAvis relatifs aux politiquesAccord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-136Objet L’Avis relatif aux politiques (AP) 136 a pour objet d’informer les agents de négociation des contrats du Programme des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de la mise en œuvre de l’Accord de partenariat ... -
GCAvis relatifs aux politiquesMéthode de réception par le service Connexion postel: Mises à jour des modèles uniformisés d’approvisionnement et des instructions uniformisées
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-128U1Objet AP-128U1 mises à jour AP-128R1. Les objectifs de l’avis relatif aux politiques 128U1 (AP-128U1) sont de : 1) modifier les modèles uniformisés d’approvisionnement afin d’ajouter une phrase pour préciser que l’adresse courriel de Connexion postel doit ... -
GCAvis relatifs aux politiquesTransition vers la Solution d’achats électroniques (SAE): Clauses provisoires pour les nouvelles DOC et DAMA
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/avis-relatifs-aux-politiques/AP-130But L’avis relatif aux politiques (AP)-130 vise à présenter des clauses provisoires pour toute nouvelle demande d’offre à commandes et d’arrangement en matière d’approvisionnement (DOC-DAMA) dans l’optique de fournir des renseignements et d’appuyer le ...
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