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  • GCItem du Guide CCUAServices de déchiquetage chez le client- personnel détenant une attestation de sécurité valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2038D/1
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: NUMÉRO DE DOSSIER TPSGC:_______________. 1. La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/6
    1. L'entrepreneur ou offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une Attestation de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale de la sécurité ou par l'autorité désignée en ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2045D/1
    Aucune commande subséquente à la présente offre à commandes ne peut contenir des exigences en matière de sécurité. Utiliser cette clause dans le cas d'offres à commandes ne comportant aucune exigence en matière de sécurité. ...

  • GCItem du Guide CCUALieux de l'exécution des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2046C/2
    Le proposant convient que, normalement, les travaux seront exécutés dans les locaux du proposant. Cependant, des dispositions seront prises pour que les employés de ce dernier puissent, en cas de nécessité et avec une autorisation de sécurité pertinente, ...

  • GCItem du Guide CCUAÉvaluation- Participation, contrôle et influence étrangers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2050D/2
    1. Afin d'avoir accès à des renseignements ou à des biens INFOSEC provenant du Canada ou des États-Unis, l'entrepreneur doit, avant l'adjudication du contrat et tout au long de l'exécution du contrat, détenir une lettre, émise par la Direction de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAccès à l'établissement de travail seulement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F3010D/2
    1. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des établissements de travail protégés doivent TOUS détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou l'offre à commandes, une cote D'ACCÈS À L'ÉTABLISSEMENT valable, ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5000C/1
    Le présent document est classé_____. Le présent contrat, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel visés par le présent contrat sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. Nous attirons donc votre ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, classification de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5000T/1
    Le présent document est classé_____. Le présent appel d'offres et le travail, les services, l'équipement et(ou) le matériel visés pas l'appel d'offres sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. On attire l ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5001C/2
    Le présent document est "NON CLASSÉ". Bien que le présent contrat ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, classification de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5001T/1
    Le présent document est "NON CLASSÉ". Bien que le présent appel d'offres ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et(ou) le matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de ...

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