ARCHIVÉE Sécurité - classification

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1992-08-01 Annulé F5001C ARCHIVÉE : Sécurité - classification (1992-08-01) F5001C
1991-06-01 Remplacé F5001C ARCHIVÉE : Sécurité - classification (1991-06-01) F5001C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsqu'une classification de sécurité n'est pas 
nécessaire dans le document, mais lorsque la Liste de contrôle des exigences en 
matière de sécurité indique qu'une partie du travail, etc., est classé.  La 
Direction de sécurité demande que cette clause soit le premier article dans le 
contrat. 

Le texte légal de l’item des CCUA

Le présent document est "NON CLASSÉ".  Bien que le présent contrat ne soit 
   pas classé, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel 
   décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle 
   des exigences en matière de sécurité.  Nous attirons donc votre 
   attention sur les dispositions intitulées «Sécurité et protection de 
   l'ouvrage» des Conditions générales qui font partie intégrante du 
   présent contrat.