Le texte légal de l’item des CCUA
Le présent document est "NON CLASSÉ". Bien que le présent contrat ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. Nous attirons donc votre attention sur les dispositions intitulées «Sécurité et protection de l'ouvrage» des Conditions générales qui font partie intégrante du présent contrat.