Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 12831 à 12840 de 13243 pour SE.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUAPrévision de trésorerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4014D/1
    Le plus tôt possible après la date d'entrée en vigueur du contrat, l'entrepreneur doit chaque année fournir par écrit à l'autorité contractante une estimation des mouvements de trésorerie par exercice financier, en fonction du calendrier de livraison. Le ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9104T/3
    1. En raison des divers programmes de réaménagement des effectifs entrepris récemment par le gouvernement, les soumissionnaires doivent fournir des renseignements concernant leur statut d'ancien fonctionnaire ayant reçu un paiement forfaitaire ou recevant ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5003D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de SECRET, accordé par le ministère des Approvisionnements et Services, Direction de sécurité. Il convient en ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5005D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de SECRET, accordé par le Bureau de sécurité compétent aux États-Unis, conformément au règlement de la sécurité ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5006D/1
    Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni pour avoir accès aux informations classifiées et doit avoir connaissance des dispositions de l'Acte Officiel des Secrets. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- habilitation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5007C/1
    Le personnel affecté à l'ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, au Site ou au NAVIRE, doit posséder une attestation de sécurité valide au niveau SECRET, accordée par le ministère des Approvisionnements et Services, Direction de la sécurité industrielle et ministérielle. ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, exigences en matière de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5008C/1
    (a) L'Entrepreneur doit traiter de façon confidentielle, durant et après la période de prestation des services visés par le Contrat, tout renseignement de nature confidentielle en rapport avec les affaires du Canada qui viendrait à la connaissance de ses ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9000D/1
    Ce navire est sans équipage et, par conséquent, devra être considéré comme désarmé, conformément à la définition de la DSS-MAS 1029, à partir de son arrivée dans les installations de l'Entrepreneur jusqu'à sa livraison à la Couronne. ...

  • GCItem du Guide CCUASecret et protection de l'ouvrage

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9001D/1
    L'Entrepreneur doit traiter comme confidentiel, aussi bien durant qu'après le service faisant l'objet de chaque contrat, tout renseignement revêtant un caractère confidentiel pour sa Majesté et dont les employés ou agents de l'Entrepreneur prennent ...

  • GCItem du Guide CCUACote de sécurité pour le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F9005D/7
    Exigence relative à la sécurité: **DOSSIER TPSGC no_________ Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant NE PEUVENT PAS AVOIR ACCÈS aux établissements dans lesquels on conserve des renseignements et(ou) des biens (PROTÉGÉS/CLASSIFIÉS) sans ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web