ARCHIVÉE Sécurité, exigences en matière de

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1991-06-01 Annulé F5008C ARCHIVÉE : Sécurité, exigences en matière de (1991-06-01) F5008C

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats scientifiques lorsque l'aspect 
sécurité est important à l'exécution en bonne et due forme de l'ouvrage. 

Le texte légal de l’item des CCUA

(a)  L'Entrepreneur doit traiter de façon confidentielle, durant et après 
la période de prestation des services visés par le Contrat, tout 
renseignement de nature confidentielle en rapport avec les affaires du 
Canada qui viendrait à la connaissance de ses employés où représentants.

(b)  Tout employé de l'Entrepreneur (y compris le personnel de remplacement 
et le personnel temporaire) travaillant aux installations ou sur le site 
doit être en possession d'une pièce d'identité, comportant de préférence 
une photographie, indiquant qu'il est à l'emploi de l'Entrepreneur.

(c)  Sauf dans le cas d'un renouvellement imminent, à l'expiration ou lors 
de la résiliation du Contrat, le droit d'accès aux installations ou au site 
et à tout renseignement connexe prendra fin, mais les exigences en matière 
de sécurité qui s'appliquent en vue de protéger les renseignements et les 
données du Canada continueront de s'appliquer.

(d)  A l'expiration ou lors de la résiliation du Contrat, l'Entrepreneur 
devra remettre au Canada tous les documents de travail, notes, notes de 
service et documents qui ont été rédigés ou obtenus en rapport avec le 
présent Contrat.

(e)  Lors du licenciement, pour une raison ou une autre, de tout employé de 
l'Entrepreneur (y compris le personnel de remplacement et le personnel 
temporaire) affecté aux installations ou au site, le droit d'accès aux 
installations et au site et à tout renseignement connexe accordé à cette 
personne prendra fin, mais les exigences en matière de sécurité qui 
s'appliquent à cette personne en vue de protéger les renseignements et les 
données du Canada continueront de s'appliquer.

(f)  Lorsque, pour toute raison, l'affectation d'un employé de 
l'Entrepreneur (y compris le personnel de remplacement et le personnel 
temporaire) aux installations ou au site prend fin, l'Entrepreneur est tenu 
d'informer préalablement, par écrit, le responsable du chantier de la date 
prévue de la fin du service de cette personne, sauf s'il se trouve dans 
l'impossibilité de le faire.

(g)  De temps à autre, le Canada pourra, à sa discrétion, modifier les 
   modilités de sécurité applicables aux installations et au site ainsi 
   qu'au traitement de l'information.  L'Entrepreneur devra agir en 
   conséquence.