ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1991-06-01 Annulé F5003D ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5003D

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans tous les documents d'achat non-classés destinés 
à des sociétés canadiennes, lorsque le pesonnel de l'entrepreneur affecté à un 
établissement militaire, un chantier ou un navire doit détenir un certificat de 
sécurité. 

Le texte légal de l’item des CCUA

Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit 
   être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de 
   SECRET, accordé par le ministère des Approvisionnements et Services, 
   Direction de sécurité.  Il convient en outre de respecter toutes autres 
   dispositions de sécurité figurant au Contrat, y compris celles des 
   Conditions générales du Contrat et du Manuel de sécurité industrielle du 
   ministère des Approvisionnements et Services.