Le texte légal de l’item des CCUA
Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit être en possession d'un certificat valide pour information au niveau de SECRET, accordé par le ministère des Approvisionnements et Services, Direction de sécurité. Il convient en outre de respecter toutes autres dispositions de sécurité figurant au Contrat, y compris celles des Conditions générales du Contrat et du Manuel de sécurité industrielle du ministère des Approvisionnements et Services.