Recherche

Attention! AchatsCanada est la nouvelle source officielle des avis d’appel d’offres et d’adjudication pour le gouvernement du Canada. Cela signifie que vous pouvez maintenant rechercher et soumissionner sur les appels d'offres affichés sur AchatsCanada.

Fournisseurs inscrivez-vous aujourd’hui!

Inscrivez-vous maintenant pour vous assurer de faire la transition vers le nouveau service d'approvisionnement du gouvernement du Canada. Découvrez comment commencer.

Nouveau! La lettre des contrats octroyés a été redirigée à un nouvel emplacement sur le site web d’AchatsCanada.

Filtrez vos résultats

Données sur l'approvisionnement

Biens et services

United Nations Standard Products and Services Code

Emplacement

Ministère

Nom normalisé du fournisseur

Politique et soutien

Résultats de la recherche

Recevez des avis pour ce résultat de recherche :   Avis par courriel    flux RSS    flux Atom
Pour plus d'informations sur les notifications, consulter la page Surveiller les occasions d'affaires

Affichage des items 12821 à 12830 de 13243 pour SE.

En choisissant une option « Résultats par page » ou « Trier les résultats par », les résultats de votre recherche seront automatiquement mis à jour.

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/2
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2045D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUALocation sèche d'aréonefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4002D/1
    L'entrepreneur ne doit pas assurer les risques que comporte pour le Canada l'utilisation ou l'exploitation d'un aéronef affrété à long terme par le Canada, sauf si le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef insiste pour qu'une telle assurance soit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6000D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiement forfaitaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1002C/6
    1. Un paiement sera versé après la livraison et l'acceptation de tous les produits livrables. 2. L'entrepreneur doit remplir et certifier un original et deux (2) copies de sa réclamation sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « Réclamation de paiement partiel ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3001T/1
    Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: 1. Les dispositions prévoyant des versement d'acomptes ou de paiements anticipés ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions préalables au paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3008C/1
    Aucun paiement ne sera versé à l'Entrepreneur à moins ou jusqu'à ce que: (a) les factures, les notes d'inspection et tous les autres documents prescrits par le Contrat soient soumis conformément aux conditions du Contrat ou aux directives du Ministre; (b) ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation et modalité de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3017D/1
    1. Des paiements seront effectués pour les services fourni ayant trait aux étapes franchies tel qu'indiquées à l'annexe "D" ci-jointe. Les factures indiquant le numéro du dossier du MAS, le numéro de série du contrat et les codes financiers devront être ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3026T/1
    1. Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: a) Les dispositions prévoyants des versements d'acomptes ou de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation- prochaine étape ou phase

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4004D/1
    Au terme de chaque étape ou phase, l'entrepreneur sera avisé par écrit par l'autorité contractante soit qu'il a la permission de passer à la prochaine étape ou phase, soit que le Canada veut cesser tout soutien supplémentaire au projet et résilier le ...

Pages des résultats pour Recherche

Les données relatives aux appels d'offres comprennent une License du gouvernement ouvert – Canada qui régit leur utilisation. Veuillez vous reporter à la section concernant la reproduction commerciale sur la page des modalités du site Achatsetventes.gc.ca pour plus de renseignements.

Date de modification :
Rétroaction sur ce site Web