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  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3001D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUAConception- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3006D/1
    L'entrepreneur reconnaît que les droits de propriété sur la conception des articles qui seront fabriqués, y compris tous caractères, marques et inscriptions, sont dévolus au Canada et convient de s'abstenir de fabriquer, vendre ou mettre en vente des ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base (L'entrepreneur détient les DPI)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3025D/7
    1. L'article 05 des conditions générales supplémentaires 9601-6 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 05 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3300D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3301D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUADroit de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3302D/1
    (1) Tous les documents techniques et prototypes produits par l'entrepreneur lors de l'exécution des travaux prévus au contrat sont, à compter de leur production, dévolus à Sa Majesté et demeurent sa propriété. L'entrepreneur doit en rendre un compte exact ...

  • GCItem du Guide CCUAMarchandises contrôlées- production

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A9131D/2
    Le présent marché aura pour résultat la production de «marchandises contrôlées» ou l'accès à des «marchandises contrôlées» en cours de production, qui sont visées par la Loi sur la production de défense. L'entrepreneur est avisé par la présente que seules ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales supplémentaires 1029

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0005C/2
    Les conditions générales supplémentaires 1029 devront faire partie intégrante du présent contrat, à l'exception de: 1. Supprimer l'alinéa g) de l'article 09 et le remplacer par le texte suivant: « 9. g) Le Canada ne sera pas tenu responsable à l'égard de ...

  • GCItem du Guide CCUAModifications à la DSS-MAS 1053

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0016C/2
    À l'article 6, intitulé Droits de publication, le paragraphe (3) des Conditions générales faisant partie du présent contrat est par les présentes supprimé et remplacé par ce qui suit: (3) (a) Sous réserve des conditions qui suivent, l'entrepreneur se verra ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9624

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0017C/3
    1. Les Conditions générales DSS-MAS 9624, Recherche et développement, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent contrat. 2. L'article 07, intitulé Sous-traitance, est par les présentes complété en ajoutant la phrase ...

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