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  • GCItem du Guide CCUAOutillage- propriété du Canada

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/L/L0006C/1
    1. Le Canada doit fournir l'outillage spécial de production (désigné ci-après « l'outillage ») acquis aux termes du contrat numéro_____ et requis pour l'exécution des travaux faisant l'objet du présent contrat. 2. Le titre de propriété de l'outillage reste ...

  • GCItem du Guide CCUALicence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3320D/3
    L'article 04 des conditions générales supplémentaires 9601-7 est supprimé et remplacé par ce qui suit: « 04 Licence concernant les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements de base 1. Sans restreindre la portée de toute licence ou de tout ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4001T/6
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4002T/6
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation contenu canadien- S et T

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/5
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins_____ p. 100 du prix de la soumission pour les ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4016T/2
    En signant et en datant la présente clause, le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins____ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinitions de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5000D/2
    Dans le cadre de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT): 1. a) On considère comme des produits canadiens ou coréens les produits ainsi considérés dans le cadre du «Règlement sur la désignation aux fins de marquage, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5001T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5002T/2
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, la préférence sera ...

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