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  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5003T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5004T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5005T/2
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Limitée conditionnellement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5006T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Si deux soumissions ou plus sont accompagnées d'une attestation valide, les articles accompagnés de la présente ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5013T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. En signant la présente déclaration et attestation, le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5100C/1
    1. L'entrepreneur déclare et atteste que l'attestation relative au contenu canadien et (ou) coréens présentée avec sa soumission est exacte et complète et que les produits ou les services devant être fournis au Canada conformément au présent contrat seront ...

  • GCItem du Guide CCUAConsortium

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9001T/2
    1. Le soumissionnaire déclare que l'entité qui soumissionne est/n'est pas (rayer la mention inutile) un consortium conformément à la définition du paragraphe 3. 2. Dans l'affirmative, le soumissionnaire donne les renseignements supplémentaires suivants: a) ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- services non directement liés aux approvisionnements en matière de TI

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0044D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tous les services fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ce qu'ils traiteront automatiquement et avec exactitude toutes les dates et les données connexes en effectuant notamment ...

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