ARCHIVÉE Sécurité - habilitation

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Attention! Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

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Information sur l'item

Historique de révision

Date État ID Titre
1991-06-01 Annulé F5006D ARCHIVÉE : Sécurité - habilitation (1991-06-01) F5006D

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante dans les contrats accordés à des fournisseurs du 
R.-U., lorsque le personnel doit être autorisé pour avoir accès aux informations.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le personnel affecté à un ÉTABLISSEMENT MILITAIRE, CHANTIER ou NAVIRE doit 
   être autorisé par le Gouvernement du Royaume-Uni pour avoir accès aux 
   informations classifiées et doit avoir connaissance des dispositions de 
   l'Acte Officiel des Secrets.