ARCHIVÉE Sécurité, classification de

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Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

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Contenu archivé

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Information sur l'item

ID
F5001T
Date d'effet
1992-08-01
État d'un item du Guide des CCUA
Annulé
Section parente
Sécurité des contrats
Usage d'un item CCUA
Texte intégral

Historique de révision

Date État ID Titre
1992-08-01 Annulé F5001T ARCHIVÉE : Sécurité, classification de (1992-08-01) F5001T
1991-06-01 Remplacé F5001T ARCHIVÉE : Sécurité, classification de (1991-06-01) F5001T

Remarques - Utilisation recommandée de l’item des CCUA

Utiliser la clause suivante lorsqu'une classification de sécurité n'est pas 
nécessaire dans le document, mais lorsque la Liste de contrôle des exigences en 
matière de sécurité indique qu'une partie du travail, etc. est classé.  La 
Direction de sécurité demande que cette clause soit le premier article dans 
l'appel d'offres.  Utiliser la clause F5001C dans le contrat.

Le texte légal de l’item des CCUA

Le présent document est "NON CLASSÉ".  Bien que le présent appel d'offres 
   ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et(ou) le 
   matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de 
   contrôle des exigences en matière de sécurité.  On attire l'attention 
   sur les dispositions intitulées «Sécurité et protection de l'ouvrage" 
   des Conditions générales qui font partie de la présente demande de 
   soumission.
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