Contenu archivé
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Le texte légal de l’item des CCUA
Le proposant convient que, normalement, les travaux seront exécutés dans les locaux du proposant. Cependant, des dispositions seront prises pour que les employés de ce dernier puissent, en cas de nécessité et avec une autorisation de sécurité pertinente, avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature délicate (protégés ou classifiés). AVANT l'attribution de l'offre à commandes et l'établissement d'une commande, une Liste de vérification relative à la sécurité (LVRS), formulaire TBS/SCT 350-103, devra être établie afin de définir les exigences particulières des travaux en matière de sécurité ainsi que les autorisations de sécurité requises des employés du proposant. Le chef de projet fournira les installations nécessaires. Le soutien technique et de bureau, les fournitures et le matériel nécessaires à l'exécution des tâches seront fournis par le proposant.