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Affichage des items 9971 à 9980 de 10507 pour Janitorial Services.

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  • GCItem du Guide CCUATransporteur, coûts/taux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C9006C/2
    Les Transporteurs doivent indiquer tous les coûts/taux relatifs à l'affrètement mentionné ci-joint. Les coûts/taux omis dans votre offre à Approvisionnements et Services Canada (ASC) ne seront pas pris en considération si, à la suite de la présente demande ...

  • GCItem du Guide CCUADépenses, limitation- taux fixe (temps)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6002C/1
    Aucune augmentation des engagements globaux du Canada ni du prix des Travaux ou des Services résultant de modifications techniques, changements ou interprétation des spécifications ne sera autorisée ni payée à l'Entrepreneur à moins que ces modifications ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6005C/1
    L'engagement du Canada envers l'Entrepreneur en vertu du présent Contrat ne dépassera pas_____ $, à moins d'autorisation écrite du Ministre. L'Entrepreneur ne sera pas tenu d'exécuter tout travail ou de fournir tout service qui aurait pour effet d ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6007C/2
    Les engagements de Sa Majesté envers le Transporteur, aux termes du présent contrat, ne dépasseront pas la somme de $_____, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d'assurer des services qui ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C6008C/2
    Le coût total imputable à Sa Majesté par suite de commandes subséquentes à la présente offre permanente ne dépasseront pas la somme de $______, sauf autorisation écrite de notre Ministère. Le Transporteur n'est pas obligé d'exécuter des travaux ou d ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport et(ou) échelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C5205T/2
    1. Les soumissionnaires doivent respecter la Politique en matière de taux de transport ainsi que le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail du gouvernement fédéral lorsque le contrat subséquent comprendra des services de transport par ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix, avis de changement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C3900T/1
    1. Le Fournisseur enverra à Approvisionnements et Services Canada un préavis écrit de trente (30) jours avant l'entrée en vigueur d'un tel changement de prix. Le télex et (ou) le préavis écrit indiqueront le numéro du dossier d'Approvisionnements et ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane- défense

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2610D/7
    1. Les marchandises fournies aux termes du contrat étant des approvisionnements de défense, une remise des droits de douane sur les importations au Canada peut être accordée en vertu du numéro tarifaire 9982.00.00, des annexes du Tarif des douanes. 2. La ...

  • GCItem du Guide CCUAImpôt de 15 P. 100 retenu

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2900C/1
    Les parties aux présentes reconnaissent que le Canada est autorisé à déduire une taxe de 15 p. 100 du prix à payer à l'Entrepreneur en exécution du présent Contrat aux termes des dispositions de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu et des règlements ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de douane, taxes d'accise et TPS

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C2604D/4
    L'entrepreneur est responsable du dédouanement de tout outil, matériel ou pièce de rechange importé au Canada par ses propres employés ou par ceux d'un sous-traitant aux fins d'exécution du présent contrat et doit payer les droits de douane, les taxes d ...

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