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  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2010D/4
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans la police d'assurance commerciale de responsabilité civile: (A) « Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel dans toute police d'assurance responsabilité pour la protection ...

  • GCItem du Guide CCUAErreurs et omissions/responsabilité de produit

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2011D/3
    Les clauses suivantes doivent être incluses dans les garanties d'assurance contre les erreurs/omissions et d'assurance responsabilité de produits: (A) « Droits de poursuite ou de modification aux garanties d'assurance: Il est entendu et convenu que si une ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2020D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance automobile (sections A et B) d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2030D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir, pendant toute la durée du contrat, une police d'assurance de responsabilité aérienne d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance couvrant l'atteinte à l'environnement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2040D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance couvrant l'atteinte à l'environnement d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance des clients du dépositaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2050D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance des clients du dépositaire d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance commerciale de responsabilité civile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2001D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une police commerciale d'assurance responsabilité civile d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les erreurs et les omissions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2002D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les erreurs et les omissions d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière de contrat

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0008D/1
    Dans cette clause, «dépôt de garantie» désigne a) une lettre de change (1) à la fois payable à l'ordre du Receveur général du Canada, et (2) certifiée par une institution financière agréée ou tirée par une telle institution sur elle-même; ou b) une ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie financière contractuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/E/E0007T/8
    1. Si la soumission est acceptée, le soumissionnaire est tenu de fournir, dans les_____ jours civils suivant l'attribution du contrat, l'une des garanties financières contractuelles suivante: a) un cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505 ci ...

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