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  • GCItem du Guide CCUARapports d'avancement des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4002D/3
    1. L'entrepreneur devra présenter des rapports_____ (Insérer «mensuels» ou «bi-mensuels» et supprimer cette instruction) d'avancement des travaux, en_____ copies au responsable technique et une copie à l'autorité contractante. 2. Chaque rapport d ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3022D/3
    1. Les paiements partiels ne seront versés qu'à la réception du formulaire PWGSC-TPSGC 1111, Réclamation de paiement partiel (http:/ /www.tpsgc.gc.ca/acquisitions/text/forms/forms-f.html), tel que mentionné dans le contrat. 2. Les réclamations de paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023C/1
    1. Conformément à l'alinéa 221(1)(d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. (1985), chap.1,(5e suppl.), les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements ...

  • GCItem du Guide CCUAT1204- instructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3023D/5
    1. Conformément à l'alinéa 221 (1) d) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les ministères et organismes sont tenus de déclarer à l'aide de feuillets T1204, Paiements contractuels de services du gouvernement, les paiements contractuels versés aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3025D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3007C/8
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de____ p. 100 des coûts et des frais engagés conformément à la base de paiement, mais sans dépasser____ p. 100 de la valeur du contrat, à condition que: a) l ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3014D/1
    Des paiements partiels seront effectués mensuellement ou à des intervalles moins fréquents, selon les conditions suivantes: 1. Les demandes de règlement doivent se faire en remplissant intégralement la formule MAS 1111 et en observant les instructions de ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation- services aériens nolisés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3018D/2
    1. Les factures doivent être établies au nom de l'affréteur et envoyées à l'adresse indiquée à la page 1. 2. Après chaque vol, chaque facture originale de vol doit être présentée avec, à l'appui, les billets d'affrètement signés de l'affréteur, indiquant ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation- services d'entretien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3020D/1
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu de tout contrat attribué. 2. Une facture doit être fournie chaque mois, en ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3020T/5
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu de tout contrat attribué. 2. Une facture doit être fournie chaque mois, en ...

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