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Affichage des items 9901 à 9910 de 10507 pour Janitorial Services.

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  • GCItem du Guide CCUAGarantie du navire- radoub er réparation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0027D/2
    Les conditions générales 1026A, Approvisionnements- prix ferme, sont modifiées par les présentes par le remplacement de l'article 08 intitulé « Garantie » par ce qui suit: « 08 Garantie 1. À la discrétion du ministre, l'entrepreneur remplacera ou réparera ...

  • GCItem du Guide CCUASous-traitance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0045D/2
    1. Nonobstant les dispositions ayant trait à la sous-traitance des conditions générales 1026A ou 1026B, selon le cas, l'entrepreneur peut, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du Ministre, a) acheter des produits courants offerts dans le commerce ...

  • GCItem du Guide CCUADommages-intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J4000D/1
    Si l'Entrepreneur omet de livrer les marchandises ou d'exécuter les services dans le délai spécifié dans le Contrat, l'Entrepreneur s'engage à payer au Canada à titre de dommages-intérêts fixés en argent la somme de $_____ pour chaque jour civil de retard ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- livraison multiple

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1001D/4
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour chaque livraison, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle les éléments complétés ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUARésiliation pour raisons de commodité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/J/J0004D/2
    1. Le Canada se réserve le droit de résilier à n'importe quel moment un contrat de services, en tout ou en partie, en fournissant à l'entrepreneur un avis écrit de trente (30) jours civils. 2. En cas de résiliation, seuls les frais des services d'entretien ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1000D/6
    1. Le Canada paiera l'entrepreneur pour les travaux accomplis, soit: a) dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle tous les travaux ont été livrés au point de livraison désigné dans le contrat, et non au point de destination ultime, et tous les ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4900D/2
    1. Le Canada paiera comme suit l'entrepreneur pour les travaux accomplis: a) dans le cas d'un acompte autre que le dernier paiement, dans les trente (30) jours suivant la date de réception d'une formule PWGSC-TPSGC 1111-1, intitulée «Réclamation de ...

  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H5001D/5
    1. L'entrepreneur doit soumettre ses factures sur son propre formulaire et doit inclure les renseignements suivants: la date, le nom et l'adresse du consignataire, le numéro de l'article, la quantité, le numéro de pièce, le numéro de référence, la ...

  • GCItem du Guide CCUACompte-rendus des travaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4010D/2
    L'entrepreneur sera tenu de fournir_____ compte-rendus des travaux (l'original et une copie) au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Secteur des systèmes aérospatiaux, maritimes et électroniques sur les formules qui lui seront ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H4011D/3
    1. Les paiements seront effectués pour les services fournis, pourvu que: a) les factures soient présentées conformément aux instructions de facturation contenues dans les présentes; b) tous les frais directs, frais de déplacement et de subsistance, etc. ...

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