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Affichage des items 9921 à 9930 de 10507 pour Janitorial Services.

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  • GCItem du Guide CCUAInstructions relatives à la facturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3021D/4
    1. Les paiements ne seront effectués qu'à la réception de factures appropriées dûment accompagnées des documents de sortie spécifiés et des autres documents requis en vertu du contrat attribut. 2. Les factures doivent être fournies en utilisant le ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements d'étape

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3005D/7
    1. Des paiements d'étape seront versés conformément au calendrier d'étapes joint à l'annexe «_____ », selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement d'étape doivent fournir toutes les données pertinentes et doivent être présentées au ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- universités

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3006C/7
    1. Des paiements partiels, mensuels ou moins fréquents, seront versés jusqu'à concurrence de 100 p. 100 des coûts et des frais engagés, ou des factures qui ont été reçues et qui représentent des charges à payer, conformément à la base de paiement mais sans ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3000D/1
    Les acomptes ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois selon les conditions suivantes: 1. Les demandes d'acomptes doivent fournir toutes les données pertinentes dont un bref compte rendu des travaux à la date de la demande et elles doivent ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiements partiels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1003D/8
    1. Les paiements partiels ne doivent pas être versés plus d'une fois pas mois selon les conditions suivantes: a) les réclamations de paiement partiel doivent fournir toutes les données pertinentes et être présentées au Canada sur le formulaire PWGSC-TPSGC ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques des biens

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3001D/4
    1. Protection: L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance pour les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE INFÉRIEUR à_______ $ et la base d'évaluation est la ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance contre les détournements par le personnel

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3005D/1
    1. L'entrepreneur doit, sur une base générale, contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance contre les détournements par le personnel d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance tous risques relative aux transports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G3010D/1
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance tous risques relatives à tous les transports applicables pour protéger les biens de l'État dont il a la responsabilité, la garde et le contrôle. Le montant de la protection NE DOIT PAS ÊTRE ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance pour l'affrètement d'aéronefs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G4001D/4
    1. Il est interdit à l'entrepreneur de fournir au Canada un service intérieur ou international d'affrètement d'aéronefs à moins de posséder les assurances suivantes pour chaque sinistre lié à l'exploitation de ce service: a) une assurance responsabilité ...

  • GCItem du Guide CCUAResponsabilité des réparateurs de navires (A)

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G5001D/3
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir une assurance responsabilité de réparateurs de navires d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature, mais en aucun cas inférieur à 5 000 000 $ par accident ou par ...

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