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  • GCItem du Guide CCUAAutorisations

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0014C/1
    A. Autorité contractante: Ministère des Approvisionnements et Services Centre d'approvisionnement, Région de la Capitale Nationale Groupe des achats 1010, rue Somerset ouest Ottawa (Ontario) K1A 0T4 A l'attention de: Nâ de téléphone: (613)_____ poste____ B ...

  • GCItem du Guide CCUAConférence des soumissionnaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0017T/1
    Vous devez assister à une conférence des soumissionnaires tenue par des représentants d'Approvisionnements et Services Canada qui passeront en revue les demandes en matière de gardiennage décrites dans cette demande d'offre à commandes et répondront à vos ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015C/3
    1. Sans limiter la portée de ce qui précède, l'entrepreneur doit conserver les dossiers de ses employés à jour et, sur demande du Ministre, présenter à ce dernier dans les sept (7) jours de la date de la demande l'information ci-après concernant ses ...

  • GCItem du Guide CCUALégislation du travail de l'Ontario

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9015T/3
    1. Conformément aux dispositions de l'article 77 (1) de la Loi sur les normes d'emploi, 2000, l'information ci-après relative à chacun des employés de l'employeur précédent fournissant des services sur les lieux est annexée ici: a) la classification ou une ...

  • GCItem du Guide CCUAManipulation de renseignements personnels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9035D/1
    L'entrepreneur reconnaît que le Canada est régi par la Loi sur la protection des renseignements personnels (S.R.C. 1985, c. P-21) pour ce qui est de la protection des renseignements personnels tels qu'ils sont définis dans la Loi. L'entrepreneur doit ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'affrètement aérien

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9009D/3
    1. Interprétation 1.1 « jour » désigne une période de 24 heures consécutives; 1.2 « mois » désigne une période de 30 jours consécutifs; et 1.3 « vol » désigne le déplacement d'un aéronef entre le point de décollage et le premier point d'atterrissage. 2. ...

  • GCItem du Guide CCUAContrôle collectif

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9000C/3
    L'entrepreneur atteste qu'il n'est pas assujetti au contrôle collectif d'une autre division, société mère ou société affiliée fournissant les matériaux ou les services, ou les deux, liés à l'exécution des travaux prévus dans le contrat. Aux fins de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4006T/5
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, les articles accompagnés de ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non obligatoire avec soumission- limitée exclusivement- articles énumérés dans la soumission

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4013T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que chacun des produits ou services qui sont offerts et désignés comme canadiens dans la soumission le sont, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Articles énumérés dans la clause

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4014T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Les soumissions peuvent être acceptées en entier ou en partie. 3. Le soumissionnaire déclare et atteste que les ...

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