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  • GCItem du Guide CCUANiveaux de la qualité de la reliure

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1016D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Niveaux de la qualité de la reliure » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang=French). ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- gestion de l'information ou de technologie de l'information

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0000D/1
    1. Responsabilité du Canada et de l'entrepreneur envers les tiers : chacune des parties à ce contrat s'engag à prendre la responsabilité des blessures ou des pertes que les tiers pourraient subir dans la mesure où cette partie les a causées, dans les cas ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et recours au silence pour les réclamations des tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0001D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- limite la première partie et indemnise l'État à l'égard des réclamations de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0002D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions des paragraphes 1 et 2 de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation de la responsabilité- réclamations de première partie et de tiers

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/N/N0003D/1
    1. Nonobstant toute autre clause du contrat, mais sous réserve des autres dispositions de la présente clause, la responsabilité totale cumulative de l'entrepreneur envers le Canada pour toutes les pertes ou dommages subis par ce dernier dû au fait que l ...

  • GCItem du Guide CCUAEmballage des travaux d'imprimerie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1005D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Guide d'emballage des travaux d'imprimerie » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang= French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAQualité de l'impression

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1010D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux Publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Niveaux de la qualité de l'impression » (http://publications.gc.ca/control/publicHomePage?lang=French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUANiveaux de la qualité des couleurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/P/P1011D/2
    Selon la dernière édition de la brochure de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, intitulée « Niveaux de la qualité de la reproduction des couleurs » (http://publications.gc.ca/control/ publicHomePage?lang=French&s=new). ...

  • GCItem du Guide CCUAOffre à commandes- Prolongation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9014D/3
    Advenant la prolongation autorisée de l'offre à commandes, le proposant consent par la présente à fournir, au cours d'une période supplémentaire de_____ allant du_____ au_____, les biens et les services visés par cette dernière, aux mêmes conditions et au ...

  • GCItem du Guide CCUADurée de l'offre permanente proposée

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9020D/1
    La période pour placer des commandes sur l'offre permanente sera du_____ au_____. Le fournisseur peut cependant offrir de fournir les services pour une année additionnelle. Dans le cas ou le MAS prévoyait qu'il pourrait, y avoir des besoins pour la période ...

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