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  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9103T/2
    1. En raison des divers programmes de réaménagement des effectifs entrepris récemment par le gouvernement, les offrants doivent fournir des renseignements concernant leur statut d'ancien fonctionnaire ayant reçu un paiement forfaitaire ou recevant une ...

  • GCItem du Guide CCUAProgrammes de réduction des effectifs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M9104T/2
    1. En raison des divers programmes de réaménagement des effectifs entrepris récemment par le gouvernement, les offrants doivent fournir des renseignements concernant leur statut d'ancien fonctionnaire ayant reçu un paiement forfaitaire ou recevant une ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7004D/1
    Lorsque l'ensemble des dépenses liées aux commandes atteindra $_____, ce qui représente 75 p. 100 de l'estimation par le MAS de la valeur des biens ou des services qui pourraient être commandés, nous en aviserons par écrit l'Agent de négociation des ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M8008D/2
    Nous convenons également de ce qui suit: a) Les dispositions des Conditions générales- Services, DSS-MAS 9676, feront partie de la présente offre permanente. Elles remplaceront la DSS-MAS 9329, Conditions générales- Formule abrégée. b) Ces conditions ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4505D/1
    L'Entrepreneur fournira les biens et services aux termes du Contrat jusqu'à une dépense totale estimative qui n'excède pas $_____, de laquelle $_____ est pour des biens et/ou des services énumérés ou décrits à l'article/ aux articles_____ ci-dessus et $___ ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4506D/5
    Le coût total, pour le Canada, des commandes subséquentes à la présente offre à commandes ne doit pas dépasser le montant de_____$, (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée exclue) à moins d'une autorisation écrite de l'autorité ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation des dépenses

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4508D/1
    La responsabilité de Sa Majesté à votre égard pour les services réellement demandés et acceptés aux termes de cette offre permanente ne devra pas, à moins d'une autorisation écrite émanant expressément du Ministre, dépasser le montant estimatif précisé à ...

  • GCItem du Guide CCUAInspection- affrètement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5001D/2
    Tous les services fournis doivent être approuvés et acceptés par l'affréteur ou son représentant autorisé qui aura le droit d'inspecter l'aéronef, l'équipement connexe, les documents ayant trait à la navigabilité de l'aéronef ainsi que la documentation ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport et(ou) échelle des justes salaires

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205T/1
    1. Les soumissionnaires doivent respecter la Politique en matière de taux de transport ainsi que le Règlement sur les justes salaires et les heures de travail du gouvernement fédéral lorsque l'offre à commandes comprendra des services de transport par ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7002D/1
    LIMITE FINANCIERE: La responsabilité de l'Etat à l'égard du Fournisseur pour les services réellement demandés et acceptés en vertu de l'OFFRE PERMANENTE ne dépassera pas, à moins d'autorisation écrite du Ministre, les dépenses estimatives précisées à la ...

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