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  • GCItem du Guide CCUAÉtat des coûts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0300D/5
    1. Une fois le contrat exécuté, également chaque année dans le cas des contrats s'étalant sur plus d'un exercice financier de l'entrepreneur, celui-ci doit remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 7953-1, État des coûts des entrepreneurs (version anglaise est ...

  • GCItem du Guide CCUABase de paiement- coûts réels

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0205D/4
    L'entrepreneur sera remboursé pour les coûts qu'il a raisonnablement et correctement engagés dans l'exécution des travaux, établis conformément aux Principes des coûts contractuels 1031-2 à la suite d'une vérification par le gouvernement, plus un profit ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0101D/3
    Le profit estimatif compris dans l'attestation de prix ou de taux fournie par l'entrepreneur peut être vérifié par le service de vérification du gouvernement, à la discrétion du Canada, avant ou après que l'entrepreneur n'ait été payé conformément aux ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0102D/3
    1. Nonobstant la clause relative aux Comptes et vérification, article_______ des conditions générales_________ (Insérer le numéro et le titre en entier), l'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix offert est fondé sur les coûts calculés ...

  • GCItem du Guide CCUAPrix- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0005T/1
    Le soumissionnaire certifie par les présentes que le prix indiqué est établi d'après le prix de revient calculé conformément aux Principes des coûts contractuels, DSS-MAS 1031-2, et que le prix en question comprend un profit estimatif de_____ $. Utiliser ...

  • GCItem du Guide CCUAVérification discrétionnaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/C/C0100D/2
    L'attestation de l'entrepreneur à l'effet que le prix/taux indiqué n'est pas supérieur au plus bas prix/taux demandé, y compris au meilleur client de l'entrepreneur, pour des produits ou services de qualité et de quantité semblables, peut être vérifiée par ...

  • GCItem du Guide CCUAPériode de prestation des services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9017T/2
    Tout contrat résultant de cette DDP sera assujetti à ce qui suit: Assujetti à l'option de prolongation, le contrat sera en vigueur à partir du_____ au______. L'Entrepreneur accorde à Sa Majesté par la présente le droit irrévocable et l'option de prolonger ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9021D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9022D/2
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée de l'offre permanente et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les ...

  • GCItem du Guide CCUAExigence facultative

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/B/B9024C/1
    1. L'entrepreneur, par la présente, accorde au Canada et celui-ci conserve une option irrévocable qu'il peut exercer en tout temps pendant la durée du contrat afin d'obtenir, en tout ou en partie, les services optionnels décrits dans l'énoncé des travaux ...

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