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  • GCItem du Guide CCUAServices de déchiquetage chez le client- personnel détenant une attestation de sécurité valide

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2038D/1
    EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ: NUMÉRO DE DOSSIER TPSGC:_______________. 1. La Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVERS) ci-jointe fait état des exigences en matière de sécurité pour la destruction des renseignements PROTÉGÉS ...

  • GCItem du Guide CCUAContrats canadiens- entrepreneur ou offrant étranger

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F2040D/6
    1. L'entrepreneur ou offrant ÉTRANGER doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une Attestation de sécurité d'installation valable, délivrée par l'autorité nationale de la sécurité ou par l'autorité désignée en ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5000C/1
    Le présent document est classé_____. Le présent contrat, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel visés par le présent contrat sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. Nous attirons donc votre ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, classification de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5000T/1
    Le présent document est classé_____. Le présent appel d'offres et le travail, les services, l'équipement et(ou) le matériel visés pas l'appel d'offres sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. On attire l ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité- classification

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5001C/2
    Le présent document est "NON CLASSÉ". Bien que le présent contrat ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et (ou) le matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de sécurité. ...

  • GCItem du Guide CCUASécurité, classification de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F5001T/1
    Le présent document est "NON CLASSÉ". Bien que le présent appel d'offres ne soit pas classé, le travail, les services, l'équipement et(ou) le matériel décrits aux présentes sont classés conformément à la Liste de contrôle des exigences en matière de ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F0001D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ DE BASE émise par la Division de la sécurité industrielle (DSI) du ministère des Travaux publics ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences en matière de sécurité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F0005D/3
    1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ DE BASE émise par la Division de la sécurité industrielle (DSI) du ministère des Travaux publics ...

  • GCItem du Guide CCUARenseignements protégés- aucune cote de protection des documents

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1005D/6
    1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne ...

  • GCItem du Guide CCUAExigences de sécurité pour les fournisseurs canadiens- aucun accès aux renseignements protégés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/F/F1006D/1
    Exigence relative à la sécurité: ** DOSSIER DE TPSGC no:________ 1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur ...

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