Le texte légal de l’item des CCUA
1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ DE BASE émise par la Division de la sécurité industrielle (DSI) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. 2. TOUT employé de l'entrepreneur qui doit exécuter des travaux en vertu du contrat doit détenir un certificat de FIABILITÉ DE BASE émis par la DSI. 3. L'entrepreneur se conformera aux dispositions des documents suivants : a) la Liste de vérification relative à la sécurité, ci-jointe à l'annexe ____; b) le Manuel de la sécurité industrielle (juin 1992).