Le texte légal de l’item des CCUA
1. Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité de niveau FIABILITÉ DE BASE émise par la Division de la sécurité industrielle (DSI) du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. 2. TOUT employé de l'entrepreneur qui doit exécuter des travaux en vertu du contrat doit détenir un certificat de FIABILITÉ DE BASE émis par la DSI. Le processus de vérification et l'autorisation valide de sécurité doivent avoir été achevé AVANT la fin des six premiers mois de l'exécution du contrat, ou avant la fin de la première moitié de la durée de vie du contrat, selon la première des deux éventualités. 3. L'entrepreneur se conformera aux dispositions des documents suivants : a) la Liste de vérification relative à la sécurité, ci-jointe à l'annexe ____; b) le Manuel de la sécurité industrielle (juin 1992).