ARCHIVÉE Exigences en matière de sécurité

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Dans le cadre du programme de transformation des approvisionnements, SPAC prévoit d’archiver et de migrer le manuel du CCUA sur le site Web AchatsCanada. Le manuel du CCUA restera disponible sur le site Achatsetventes afin de garantir la continuité du service pendant cette période de transition. À l'heure actuelle, une version initiale du CCUA archivé a été publiée sur AchatsCanada. Nous vous encourageons à visiter le site et à vous familiariser avec le nouveau format du CCUA à l'adresse suivante :

Archivée – Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat | AchatsCanada

Nous apprécions vos commentaires continus et votre coopération pendant cette transition.

Contenu archivé

L’information dite archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et n’a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, Contactez-nous.

Le texte légal de l’item des CCUA

1.     Pendant toute la période d'exécution du contrat, l'entrepreneur doit 
       détenir pour ses installations une autorisation valide de sécurité 
       de niveau FIABILITÉ DE BASE émise par la Division de la sécurité 
       industrielle (DSI) du ministère des Travaux publics et des Services 
       gouvernementaux.

2.     TOUT employé de l'entrepreneur qui doit exécuter des travaux en 
       vertu du contrat doit détenir un certificat de FIABILITÉ DE BASE 
       émis par la DSI.  Le processus de vérification et l'autorisation 
       valide de sécurité doivent avoir été achevé AVANT la fin des six 
       premiers mois de l'exécution du contrat, ou avant la fin de la 
       première moitié de la durée de vie du contrat, selon la première des 
       deux éventualités. 

3.     L'entrepreneur se conformera aux dispositions des documents suivants :

       a)     la Liste de vérification relative à la sécurité, ci-jointe à 
              l'annexe ____;
       b)     le Manuel de la sécurité industrielle (juin 1992).