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  • GCItem du Guide CCUAAssurance responsabilité des produits

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2003D/4
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance responsabilité de produits d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, la limite de responsabilité NE DOIT EN ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance responsabilité

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2015D/3
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance automobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2025D/2
    a) Assuré additionnel: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu'assuré ...

  • GCItem du Guide CCUAAvenants relatifs à l'assurance aérienne

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2035D/2
    a) Assuré additionnel désigné: Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui concerne les responsabilités qui peuvent découler de la propre négligence de l'entrepreneur dans l'exécution du contrat. L'intérêt du Canada en tant qu ...

  • GCItem du Guide CCUAAssurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G2045D/2
    1. L'entrepreneur doit contracter et maintenir pendant toute la durée du contrat une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants d'un montant équivalent à celui habituellement fixé pour un contrat de cette nature; toutefois, ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions d'assurance

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/G/G6000D/1
    Le Transporteur doit contracter et maintenir, pour chaque appareil, pendant la durée du contrat et tout renouvellement de ce dernier, une assurance comportant la protection minimale stipulée aux articles 6, 7 et 8 des Règlements sur les transports aériens. ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement- paiement forfaitaire

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H1002C/6
    1. Un paiement sera versé après la livraison et l'acceptation de tous les produits livrables. 2. L'entrepreneur doit remplir et certifier un original et deux (2) copies de sa réclamation sur le formulaire PWGSC-TPSGC 1111, « Réclamation de paiement partiel ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3001T/1
    Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: 1. Les dispositions prévoyant des versement d'acomptes ou de paiements anticipés ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation et modalité de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3017D/1
    1. Des paiements seront effectués pour les services fourni ayant trait aux étapes franchies tel qu'indiquées à l'annexe "D" ci-jointe. Les factures indiquant le numéro du dossier du MAS, le numéro de série du contrat et les codes financiers devront être ...

  • GCItem du Guide CCUAAcomptes ou paiements anticipés

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/H/H3026T/1
    1. Les acomptes ou les paiements anticipés ne doivent pas être effectués plus d'une fois par mois, si on en fait la demande dans la soumission, selon les conditions suivantes: a) Les dispositions prévoyants des versements d'acomptes ou de paiements ...

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