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  • GCItem du Guide CCUACommande, formule de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M0001D/1
    Le Fournisseur sait que la formule de commande autorisée est la formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour services de travail temporaire. ...

  • GCItem du Guide CCUAArsenaux canadiens Limitée- attestation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9002D/3
    1. La société des Arsenaux canadiens Limitée atteste qu'elle a reçu, lu et compris les documents dans lesquels sont exposées les exigences en matière de propriété canadienne stipulées dans la Loi sur l'aliénation de la société Les Arsenaux canadiens ...

  • GCItem du Guide CCUABlessures personnelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K9007D/1
    Il est compris et convenu que Sa Majesté ne sera pas tenue responsable en cas de réclamation pour cause de décès, de maladie, de blessures ou d'invalidité qui pourraient survenir lors de la prestation des services définis dans la présente. L'entrepreneur ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4001T/6
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4002T/6
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur soumission accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- Non obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement/Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et (ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation contenu canadien- S et T

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4015T/5
    1. Cet achat s'applique seulement aux produits et services canadiens, conformément aux définitions de la clause K4000D, Définition du contenu canadien. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins_____ p. 100 du prix de la soumission pour les ...

  • GCItem du Guide CCUAContenu canadien-sciences et technologie

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K4016T/2
    En signant et en datant la présente clause, le soumissionnaire déclare et atteste qu'au moins____ p. 100 du prix de la soumission, pour les biens et services offerts au Canada, correspond à des biens et services d'origine canadienne et que la soumission ...

  • GCItem du Guide CCUADéfinitions de l'ACCMT

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5000D/2
    Dans le cadre de l'Accord Canada-Corée sur les achats de matériel de télécommunications (ACCMT): 1. a) On considère comme des produits canadiens ou coréens les produits ainsi considérés dans le cadre du «Règlement sur la désignation aux fins de marquage, ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation de l'ACCMT- Obligatoire avec soumission- Limitée exclusivement- Produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K5001T/2
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens et (ou) coréens au sens défini dans la clause K5000D, Définitions de l'ACCMT. 2. Le soumissionnaire déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 60 % du prix de ...

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