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Affichage des items 10201 à 10210 de 10507 pour Janitorial Services.

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  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2100D/9
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liés par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUACommandes- période minimale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2500D/1
    La période minimale pour la prestation de services sera de quatre (4) heures consécutives. Le premier jour de la semaine ouvrable est lundi. ...

  • GCItem du Guide CCUADurée de l'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M2502D/1
    Des commandes subséquentes aux offres permanentes pourront être placées du______ au_______. Aucun service ne sera commandé après la période précitée. ...

  • GCItem du Guide CCUAGATT- Avis aux fournisseurs

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/A/A0004T/2
    Comme il s'agit d'un besoin régi par les dispositions de l'Accord GATT relatif aux marchés publics, les modalités suivantes s'appliquent: 1. Les fournisseurs doivent démontrer à la satisfaction de l'autorité contractante qu'ils satisfont aux critères ...

  • GCItem du Guide CCUADemande d'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1300D/1
    Date_____ Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses ministères clients est de demander aux fournisseurs de présenter une offre permanente portant sur la fourniture de ...

  • GCItem du Guide CCUADemande de l'offre permanente

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1303D/1
    Une méthode d'approvisionnement employée par le ministère des Approvisionnements et Services (MAS) pour répondre aux besoins de ses clients est de voir à faire autoriser ses clients à passer ce que l'on appelle des "commandes directes subséquentes à une ...

  • GCItem du Guide CCUADocuments qui doivent être fournis

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1701D/1
    1. Une charte opérationnelle récente de l'organisation indiquant les noms appropriés. 2. Preuve courante de stabilité financière. Si vous soumettez une lettre d'une banque établissant une ligne de crédit, la portion non-utilisée doit y être indiquée. 3. ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1800D/1
    Les factures du Fournisseur seront présentées en triple exemplaires, suivant les indications du contrat, et: a) dans des enveloppes portant mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque prestation de services; c) chaque facture ne ...

  • GCItem du Guide CCUAFacturation

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1802D/1
    Nous présenterons nos factures suivant les indications du contrat éventuel et: a) dans des enveloppes portant la mention "Factures"; b) une facture distincte sera établie pour chaque envoi ou prestation de services; c) chaque facture ne portera que sur un ...

  • GCItem du Guide CCUACommande, processus de

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M1900D/1
    A. Personnes autorisées: Seules les personnes autorisées de chaque ministère ou organisme fédéral peuvent commander des services d'aide temporaire. B. Formule DSS-MAS 8251, Commande subséquente à une offre permanente pour service de travail temporaire: L ...

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