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  • GCItem du Guide CCUAInspection

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5000D/1
    Les services fournis dans le cadre de l'offre à commandes sont assujettis à l'inspection et l'acceptation du chef de projet désigné dans la présente à moins d'indications contraires dans le formulaire DSS-MAS 942 «Commande subséquente à une offre à ...

  • GCItem du Guide CCUATaux de transport

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M5205C/1
    1. L'offrant accepte de payer à ses sous-traitants, pour tous les services de transport requis dans le cadre de cette offre à commandes, les taux minimums ou maximums de transport établis par le gouvernement provincial ou territorial compétent dans le ...

  • GCItem du Guide CCUALivraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6001D/1
    Tous les biens requis seront livrés et les services nécessaires fournis dans les_____ jours suivant la réception d'une commande autorisée et selon les dispositions de la Section B, Partie III, intitulée " Dispositions spéciales ". ...

  • GCItem du Guide CCUAAutorisation d'effectuer la livraison

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M6500D/1
    Le destinataire établira ses demandes de livraison de fournitures/services en se servant du formulaire DSS-MAS 942, Commande subséquente à une offre permanente,ou par d'autres méthodes telles que le téléplone, télex ou télégramme. ...

  • GCItem du Guide CCUARapport de service

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7000D/1
    Le Fournisseur est tenu de compiler et de tenir à jour des registres, acceptables pour le Ministre, des services d'employés temporaires fournis au gouvernement fédéral. Ces renseignements seront regroupés et présentés tous les mois à la Direction générale ...

  • GCItem du Guide CCUARapports

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M7001D/1
    A) MONTANT PREVU DE L'OFFRE PERMANENTE: Le Fournisseur fournira seulement les services selon l'offre permanente jusqu'à concurrence du total du montant prévu par le MAS de la valeur des services qui pourront être commandés, affectée à notre firme et ...

  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3502D/1
    A) Les tarifs horaires tout compris fournis par le Fournisseur et exposés en détail à l'annexe "__" tiennent compte de ce qui suit: 1. Salaire minimum- l'employé temporaire doit recevoir au moins le plus élévé des deux salaires minimums (fédéral ou ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3700D/1
    Les prix peuvent être modifiés après un avis de_____ jours. Cependant, vous ne devez pas expédier les articles à des prix autres que ceux qui sont prévus aux présentes à moins que la modification des prix proposée ne soit approuvée par le Ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3701D/1
    Si l'augmentation ou la diminution est acceptée par le Ministre, le prix à verser pourra augmenter ou diminuer selon le même pourcentage que celui de la différence entre la liste de prix publiée par l'Entrepreneur, en vigueur le_____, et celle qui sera en ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4000T/2
    Si une offre à commandes principale et régionale nous est émise, nous consentons à fournir nos taux horaires au Canada pour les communiquer aux fournisseurs auxquels seront émis une offre à commandes pour le présent besoin. Ces taux seront inclus dans la ...

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