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  • GCItem du Guide CCUAModalités de paiement

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3502D/1
    A) Les tarifs horaires tout compris fournis par le Fournisseur et exposés en détail à l'annexe "__" tiennent compte de ce qui suit: 1. Salaire minimum- l'employé temporaire doit recevoir au moins le plus élévé des deux salaires minimums (fédéral ou ...

  • GCItem du Guide CCUAEchelle mobile

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3700D/1
    Les prix peuvent être modifiés après un avis de_____ jours. Cependant, vous ne devez pas expédier les articles à des prix autres que ceux qui sont prévus aux présentes à moins que la modification des prix proposée ne soit approuvée par le Ministère des ...

  • GCItem du Guide CCUAAjustement des prix

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M3701D/1
    Si l'augmentation ou la diminution est acceptée par le Ministre, le prix à verser pourra augmenter ou diminuer selon le même pourcentage que celui de la différence entre la liste de prix publiée par l'Entrepreneur, en vigueur le_____, et celle qui sera en ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4000T/2
    Si une offre à commandes principale et régionale nous est émise, nous consentons à fournir nos taux horaires au Canada pour les communiquer aux fournisseurs auxquels seront émis une offre à commandes pour le présent besoin. Ces taux seront inclus dans la ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4001T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- limitée conditionnellement- produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4002T/1
    1. Pour cet achat, une préférence est accordée aux produits et (ou) services canadiens tel que défini dans la clause K4000D. 2. Si au moins trois fournisseurs ont présenté leur offre accompagnée d'une attestation valide, la préférence sera accordée aux ...

  • GCItem du Guide CCUAAttestation du contenu canadien- non-obligatoire avec l'offre- limitée exclusivement/produits uniques ou attestation globale

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4011T/1
    1. Cet achat est limité aux produits et(ou) aux services canadiens au sens défini dans la clause K4000D. 2. L'offrant déclare et atteste que, pour les produits et les services offerts, au moins 80 % du prix de l'offre correspond à des produits et(ou) à des ...

  • GCItem du Guide CCUALimite financière

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4500D/1
    L'obligation de Sa Majesté envers vous pour des services réellement commandés et acceptés en vertu de toute Offre permanente ne doit pas, à moins d'avis contraire par écrit de la part du Ministre, dépasser le montant des dépenses estimatives précisées à la ...

  • GCItem du Guide CCUALimitation financière- commandes individuelles

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4502D/5
    Les commandes individuelles subséquentes à la présente offre à commandes ne doivent pas dépasser_____$ (taxe sur les produits et services ou taxe de vente harmonisée incluse). ...

  • GCItem du Guide CCUATaux

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/M/M4602D/1
    Les taux horaires tout compris pour les heures de travail réelles tout au long de l'offre permanente sont fournis à l'annexe___ ci-jointe, sous la seule réserve de la clause de rajustement des taux énonçés dans la présente à la page_____. Taxe sur les ...

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