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Affichage des items 10251 à 10260 de 10507 pour Janitorial Services.

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  • GCItem du Guide CCUAL'Afrique du Sud/Haïti- Conditions

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2100D/2
    (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'Entrepreneur doit s'assurer qu'à sa connaissance, ni les biens ni les services fournis en vertu du présent Contrat ne proviennent de l'Afrique du Sud ou d'Haïti ou d'entreprises à participation sud-africaine ou ...

  • GCItem du Guide CCUASanctions internationales

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2105D/8
    1. Les personnes au Canada, et les Canadiens à l'étranger, sont liées par les sanctions économiques imposées par le Canada. En conséquence, le gouvernement du Canada ne peut accepter la livraison d'aucun bien ou service provenant, directement ou ...

  • GCItem du Guide CCUAConflit d'intérêt

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2205D/2
    1. Pour éviter tous conflits d'intérêts réels ou apparents, l'entrepreneur convient par la présente qu'au cours de la période contractuelle, il n'exécutera pas de services pour le compte du constructeur de navires:_______ (Insérer le nom de(s) l ...

  • GCItem du Guide CCUAConflits d'intérêts

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K2210T/1
    Le Canada a retenu les services d'entrepreneurs du service privé pour préparer la présente invitation à soumissionner. Seront considérées irrecevables, parce que sources de conflit d'intérêts (réel ou apparent), les soumissions émanant de ces entrepreneurs ...

  • GCItem du Guide CCUADroits de propriété intellectuelle

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K3001D/2
    (1) Dans le présent contrat a) l'expression «propriété intellectuelle de base» désigne toutes les données techniques, à l'exclusion de propriété intellectuelle originale, qui sont la propriété de l'entrepreneur, de ses sous-traitants, ou de tout autre ...

  • GCItem du Guide CCUAConditions générales, DSS-MAS 9076

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0018C/1
    Les Conditions générales- Services, DSS-MAS 9076, avec les modifications suivantes, s'appliqueront et feront partie du présent Contrat. A l'article 1, intitulé Interprétations, ajouter l'alinéa suivant au paragraphe (1): h) "le Canada", "la Couronne" et ...

  • GCItem du Guide CCUAExécution des travaux- révision

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0035D/1
    Les Conditions générales_____ sont modifiées en supprimant l'alinéa 05(3) a) (Exécution des travaux) et en le remplaçant par le suivant : « 05 Exécution des travaux (3) L'entrepreneur, a) s'assure de la sécurité des travailleurs et de l'exécution diligente ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- gestion des installations ou impartition

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0040D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tout le matériel, les logiciels et les micrologiciels pouvant être livrés au Canada et/ou utilisés par l'entrepreneur pour fournir les services prévus dans le présent contrat seront conformes aux exigences contractuelles, en ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- intégration des systémes

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0041D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tout le matériel, les logiciels et les micrologiciels livrés ou développés et que tout produit résultant des services fournis à titre de système intégré seront conformes ou fonctionneront conformément aux exigences ...

  • GCItem du Guide CCUAGarantie relative à l'an 2000- services

    https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/K/K0042D/1
    1. L'entrepreneur garantit que tous les services fournis dans le cadre de ce contrat seront conformes aux exigences contractuelles de façon à ce que les produits (tel que démontré au cours des essais d'acceptation pertinents) traiteront automatiquement et ...

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